Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) partie 2
De Wicri France
Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Partie 2 - État des lieux sur la réutilisation des données publiques en France |
Cette page introduit la deuxième partie du rapport :
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Le rapport
École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. Les auteurs
Table des matières
La réédition Wicri
Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes. |
Plan de la deuxième partie
- Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France
- 1. Le cadre juridique pose en principe la liberté de réutilisation
- 2. Les acteurs de la réutilisation de données publiques
- Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France
- 1. La réutilisation des données dans les collectivités territoriales
- 2. L’ouverture des données au niveau national : trois études de cas
- 3. La mise en place d’une politique nationale des données publiques