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Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) introduction
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Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Introduction |
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| « Si l’on partage des données sur le Web, des données publiques, des données scientifiques, des données citoyennes, quelles qu’elles soient, d’autres que nous sauront en tirer des créations merveilleuses que nous n’aurions jamais imaginées. »
Tim Berners-Lee, Inventeur du Web |
Hal Varian, Économiste en Chef chez Google, le précise : « Je répète sans cesse que la profession sexy dans les dix prochaines
années, ce sera statisticien. Et ce n’est pas de l’humour[1] ».
On peut émettre des réserves quant au pouvoir de séduction d’un tableur informatique ; il reste que l’attrait de la science des données s’est considérablement accru ces dernières années. Ses algorithmes ont gagné en puissance et ses applications jouent un rôle central dans la société de l’information.
À mesure que nos outils informatiques deviennent plus mobiles, leurs applications gagnent en importance dans nos vies quotidiennes. En recoupant des données numériques diverses, en les adaptant à notre usage à travers une ergonomie simple, les smartphones et les tablettes tactiles simplifient bon nombre des tâches de la vie quotidienne et professionnelle.
Sommaire
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Le rapport
École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. Les auteurs
Table des matières
La réédition Wicri
Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.Réutilisation
Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0).
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La réutilisation des données publiques
Un mouvement de réutilisation des données publiques[2] a vu le jour depuis plusieurs années. Concrètement, il s’agit pour des développeurs informatiques ou tout autre citoyen d’accéder à des données produites initialement dans le cadre du fonctionnement de l’État, et de leur inventer de nouveaux usages. Tous types d’objets numériques sont concernés : des tableaux chiffrés, des mesures numériques, des bases de données, des cartes ou encore des jeux de données géolocalisées.
Les applications en question vont des services les plus simples aux plus complexes, de l’expérimentation au produit professionnel : des étudiants développent une application mobile, des citoyens quantifient l’action de leurs députés, des journalistes créent de nouvelles infographies plus instructives, une entreprise calcule des itinéraires de transports publics au service des internautes.
Les développements technologiques récents ont largement accéléré le développement de ce phénomène, et les attentes d’une partie du public sont aujourd’hui très fortes.
Une problématique nouvelle et complexe pour le secteur public
La réutilisation des données publiques offre des possibilités nouvelles à la sphère publique. Elle appelle une évolution de la culture et du mode de fonctionnement des administrations. Elle soulève surtout de nombreuses questions.
Quelles opportunités ? Quels risques ? Quelles pistes pour en faire profiter au mieux la société ? Quels enseignements tirer de l’expérience d’autres pays en la matière ? Quel(s) public(s) cette politique vise-t-elle, avec quels objectifs et quels moyens ? Quelles limites et quelles garanties donner au droit à la réutilisation ?
Une opportunité importante pour le développement du numérique
Grâce aux réseaux mobiles à haut débit, la connectivité devient ubiquitaire. Les nouvelles plateformes mobiles permettent désormais d’accéder en direct à des services ou des informations dans le contexte dans lequel ceux-ci sont le plus utiles. Ces évolutions ont donné naissance à une industrie nouvelle et en forte croissance, celle des applications mobiles.
Des acteurs internationaux du Web ont su prendre des positions fortes sur ce marché. La France possède des atouts pour réussir dans ce secteur. Faciliter l’accès aux données publiques en vue d’une réutilisation commerciale pourrait favoriser la création d’activités économiques novatrices.
Un débat passionné
Opportunité de développement économique et avancée en matière de transparence d’une part, érosion potentielle de la capacité d’action de l’État et de ses ressources propres de l’autre : la tarification de la réutilisation des données publiques est l’objet d’âpres débats, quand elle ne donne pas lieu à des contentieux.
L’ouverture des données elle-même peut faire peur, quand ce n’est pas l’incompréhension quant à l’intérêt d’un droit à la réutilisation de données qui interpelle.
Un mouvement engagé sur le long terme
La mise à disposition des données publiques pour leur réutilisation n’est pourtant pas un effet de mode : il s’agit d’un droit opposable consacré par la loi, basé sur une Directive de 2003 que la Commission Européenne envisage d’étendre et de renforcer.
Cette évolution engagée confronte chaque administration centrale, chaque collectivité locale, chaque établissement public à des questions difficiles. Qu’attend-on d’eux exactement, et comment bien faire ?
Contexte et enjeux d'un sujet de société
Le premier chapitre s’attelle à esquisser un portrait synthétique des grandes évolutions qui ont amené la question des données publiques à devenir, en l’espace de quelques années, un véritable sujet de société. Nous passons notamment en revue les évolutions technologiques récentes qui l’ont portée sur le devant de la scène (chapitre 1).
Le second chapitre dresse un état des lieux de la réutilisation des données publiques en 2011 dans le monde, et un historique des évolutions récentes dans les pays occidentaux (chapitre 2).
Nous nous attachons ensuite à cerner les bénéfices que l’on peut attendre d’une politique de soutien à la réutilisation des données publiques. Nous évoquons les enjeux liés à la participation démocratique et à l’efficacité de l’action publique. Nous explicitons les différents mécanismes à travers lesquels la donnée publique peut contribuer au développement économique (chapitre 3).
La réutilisation des données publiques en France
Une deuxième partie fait ensuite le point sur la réutilisation des données publiques en France aujourd’hui (chapitre 4).
Le chapitre suivant vise à fournir aux agents publics des pistes et références à partir desquelles construire leur réflexion. Nous cherchons en particulier à comprendre le contexte de cette politique, son cadre juridique et technique, et les acteurs qu’elle met en jeu (chapitre 5).
Comment favoriser la réutilisation des données publiques
Le mouvement de réutilisation de données étant durablement amorcé, il convient de s’interroger sur les difficultés auxquelles il risque de se heurter dans l’administration, les établissements publics et les collectivités : difficultés d’ordre juridique, organisationnel, technique et financier. Nous abordons la question de la tarification optimale, et des modèles économiques qui doivent s’appliquent aux données publiques (chapitre 6).
À partir des dynamiques en présence, nous avons imaginé trois scénarios futurs pour la réutilisation des données publiques : l’Inertie, la Capture et la Symbiose. Nous détaillons les caractéristiques et les implications de chacun de ces futurs possibles (chapitre 7).
Conclusions et recommandations
Le scénario de la Symbiose et du développement d’un écosystème présente de loin le plus d’avantages : travailler à l’ouverture des données publiques en collaboration avec la communauté de ceux qui les réutilisent est une nécessité pragmatique plus qu’un choix idéologique.
Pour que la société puisse tirer l’ensemble des bénéfices potentiels de la réutilisation des données publiques, il convient cependant d’encourager son développement au rythme le plus rapide.
Nous proposons enfin (chapitre 8) seize propositions groupées en trois axes stratégiques, visant à établir une feuille de route claire vers une politique ambitieuse des données publiques.
- Simplifier pour accélérer
- réduire les efforts nécessaires d’une part à la diffusion des données par les acteurs publics, et d’autre part à leur réutilisation, afin d’accélérer le développement de services utiles à partir des données publiques.
- Faciliter l’expérimentation
- adapter les conditions de réutilisation des données publiques pour faciliter l’expérimentation par les citoyens, les associations et la communauté des développeurs et des entrepreneurs.
- Favoriser l’émergence d’un écosystème
- favoriser l’émergence d’un écosystème de producteurs et de réutilisateurs de données publiques en France, autour de la mission Etalab et du futur portail data.gouv.fr.
Notes
- ↑ Steve Lohr. 5 août 2009. « For Today’s Graduate, One
Word: Statistics ». The New York Times.
< http://www.nytimes.com/2009/08/06/technology/06stats.html > - ↑ À l’exclusion bien sûr des données personnelles et des données confidentielles (loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, modifiée par Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005).
