Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) chapitre 7

Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Partie 3 - Comment favoriser la réutilisation des données publiques ? Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir

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Nous proposons dans ce chapitre trois scénarios schématiques, correspondant à trois directions d’évolution possibles de la réutilisation des données publiques.

Le premier scénario dessine un monde dans lequel le développement de l’offre de données publiques se développe sans accélération notable de sa dynamique historique, en retrait des évolutions technologiques rapides actuelles.

Le second scénario verrait l’offre privée accélérer et dépasser l’offre publique de donnés. Les monopoles informationnels et les grandes entreprises du numérique s’accapareraient alors largement l’espace occupé aujourd’hui par la puissance publique. Le troisième scénario correspond à une action concertée de la part de la puissance publique pour catalyser l’émergence d’un écosystème dans lequel producteurs, réutilisateurs et médiateurs collaboreraient efficacement dans un cercle vertueux.

Le rapport École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000407/ >   Les auteurs Auteurs Romain Lacombe, Pierre-Henri Bertin, François Vauglin, Alice Vieillefosse (École des Ponts ParisTech)   Table des matières Résumé analytique Avant-propos Introduction Partie 1. « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre I. Données publiques : émergence d’une question sociétale Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l’international Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques Partie 2. État des lieux de la réutilisation des données publiques en France Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France Partie 3. Comment favoriser la réutilisation des données publiques ? Chapitre VI. Abaisser les barrières à la réutilisation Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir Chapitre VIII. Seize propositions pour une politique ambitieuse des données publiques Bibliographie et annexes   La réédition Wicri Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.   Réutilisation Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0). La licence du réseau Wicri est implicitement plus restrictive (pas d'utilisation commerciale). Dans le cas des pages de ce rapport c'est la licence initiale qui prévaut.

« Inertie » : Développement de l’offre de données publiques à son rythme historique

Mise en ligne progressive des données au rythme historique

La politique des données publiques telle qu’elle a été menée depuis la directive européenne de 2003 et jusqu’à récemment a permis de mettre en ligne une première masse critique de données. Elle a cependant maintenu jusqu’à présent l’essentiel des sources de revenus liées à la vente de données publiques, avec pour conséquence un manque de succès en termes de réutilisations innovantes.

On peut donc imaginer dans le futur une lente montée en puissance de la diffusion de la donnée publique en ligne, et le développement plus appuyé de tentatives de génération de revenus par l’État sur les marchés de la donnée.

Les tentatives de génération de revenus rendent l’expérimentation et donc l’innovation difficiles. Il n’est donc pas certain, dans un tel scénario, que la vague de fond de l’Internet mobile et des nouveaux usages puisse suffire à provoquer l’implication grandissante des différents échelons de la puissance publique dans la mise en ligne des données.

Résolution progressive et consensuelle des blocages

Cette dynamique, si elle était maintenue sur le long terme, présenterait plusieurs avantages liés à la résolution des blocages observés.

L’initiative d’ouverture des données a historiquement été laissée à chaque administration productrice, lui permettant de concentrer ses efforts sur les enjeux qui lui sont propres. Une approche graduelle permet de ne pas ajouter à la complexité dans une situation déjà mouvante pour les administrations. Enfin, le maintient des recettes de la commercialisation de certaines données facilite le financement de cette transition par les institutions publiques.

Si cette politique se poursuivait à ce rythme historique, on peut imaginer voir d’ici 3 à 5 ans une quantité plus importante de données mises en ligne. Le renforcement de l’approche patrimoniale de la donnée publique vue comme source de revenus directs risquerait cependant de mettre à mal les bénéfices attendus de la politique de réutilisation des données, en rendant cette réutilisation difficile pour les acteurs innovants.

Risque fort de manquer les opportunités stratégiques de l'ouverture des données publiques

Le scénario de l’inertie et du développement graduel mais lent d’une offre de données publiques au rythme historique présente des risques pour l’État et la société.

Perdre du temps vis-àvis de tous nos partenaires

L’avancée de nos partenaires sur le sujet risquerait de réduire le poids de la France lors des discussions sur l’éventuelle révision de la directive PSI.

Les entreprises, organes de presse et acteurs technologiques de nos partenaires internationaux bénéficieraient de plus d’une avance leur permettant d’accumuler le savoirfaire et d’identifier les marchés et besoins émergents dans le domaine des données publiques, mettant par ailleurs en danger notre secteur du numérique.

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« Capture » : Des monopoles informationnels se substituent à la puissance publique

Le travail de préparation de ce rapport a mis à jour de façon répétée la difficulté de dialogue entre l’entreprenariat en nouvelles technologies et l’administration, des mondes qui agissent dans des temporalités différentes.

À l’inverse du scénario précédent, dans lequel on imaginait voir ces tensions se résoudre graduellement, on peut aussi esquisser en négatif un futur alternatif, où les carences de l’État deviennent un véritable attentisme qui laisse le champ libre à la capture de l’espace citoyen des données</ref> publiques par le monopole et l’intérêt privé.