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Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) chapitre 3 : Différence entre versions
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Version du 19 août 2011 à 09:37
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Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Partie 1 - « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques |
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Portée par des évolutions technologiques, économiques et politiques récentes, la réutilisation des données publiques est devenue une question sociétale.
Elle peut contribuer à rapprocher la puissance publique des citoyens et améliorer le fonctionnement interne de l’administration.
Elle constitue un élément de soutien à l’économie numérique, et ses applications peuvent encourager le développement durable ainsi que les secteurs essentiels pour l’avenir de notre économie, de la recherche et de l’innovation des PME.
Les données publiques constituent les prémisses d’une « infrastructure informationnelle » : au-delà des gains économiques liés à la transparence, elles permettent l’avènement d’un nouveau mode d’action publique, novateur et encore traversé par des tensions qu’il appartient à la puissance publique de réguler.
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Le rapport
École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. Les auteurs
Table des matières
La réédition Wicri
Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.Réutilisation
Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0).
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Démocratie, transparence et débat public
Le droit d’accès aux données publiques et, son corollaire de l’ère numérique, le droit à leur réutilisation non discriminatoire et sans distinction d’usage, sont des éléments à part entière du fonctionnement démocratique de notre société.
Contribuer à la transparence de l'État
L’obligation pour la puissance publique de rendre compte à ses administrés (« accountability » pour les Anglo-Saxons, littéralement « être comptable de ») est une valeur centrale des démocraties modernes.
Cette responsabilité du gouvernement se concrétise notamment par un droit d’information des citoyens, et par une nécessité de transparence de l’État et des collectivités quant à leur fonctionnement vis-à-vis du public.
En annonçant, en novembre 2010, la mise en ligne de l’ensemble des dépenses de l’administration centrale britannique dépassant de 25 000 livres[1], le Premier Ministre David Cameron revendiquait le titre de « gouvernement le plus transparent et responsable de la planète ».
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Modernisation de l’État
Innovation et soutien à l’économie numérique
Des données stratégiques pour l’économie
Un nouveau mode d’action publique
- ↑ Allocution de David Cameron, 19 novembre 2010, durant la conférence de presse à l’occasion de la mise en ligne des entrées de 25,000 livres et plus du budget de fonctionnement de l’État britannique. http://www.guardian.co.uk/politics/blog/2010/nov/19/gove rnment-spending-files-live-blog?intcmp=239
