Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) chapitre 2

Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Partie 1 - « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l'international

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Le sujet de la réutilisation des données publiques et l’appel à la mise à disposition d’informations publiques sous forme brute a émergé dans le contexte des ruptures technologiques et économiques de ces dernières années.

C’est pourtant par deux ruptures politiques, au plus haut niveau de l’État, d’abord aux États-Unis puis en Grande-Bretagne, chaque fois dans un contexte d’alternance politique, qu’il a été concrétisé par une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques.

Le chapitre suivant présente un tour d’horizon de ce mouvement d’ouverture des données publiques, et l’historique récent de ces deux principales initiatives gouvernementales, qui l’ont concrétisée à l’international.

Le rapport École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000407/ >   Les auteurs Auteurs Romain Lacombe, Pierre-Henri Bertin, François Vauglin, Alice Vieillefosse (École des Ponts ParisTech)   Table des matières Résumé analytique Avant-propos Introduction Partie 1. « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre I. Données publiques : émergence d’une question sociétale Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l’international Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques Partie 2. État des lieux de la réutilisation des données publiques en France Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France Partie 3. Comment favoriser la réutilisation des données publiques ? Chapitre VI. Abaisser les barrières à la réutilisation Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir Chapitre VIII. Seize propositions pour une politique ambitieuse des données publiques Bibliographie et annexes   La réédition Wicri Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.   Réutilisation Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0). La licence du réseau Wicri est implicitement plus restrictive (pas d'utilisation commerciale). Dans le cas des pages de ce rapport c'est la licence initiale qui prévaut.

Le mouvement Open Data

Le terme Open Data, littéralement « données ouvertes » ou « données libres » (au sens « libres de droits »), est utilisé pour désigner des données en libre accès et ouvertes à la réutilisation. Il trouve son origine en 1995 dans une publication du Comité sur les Données géophysiques et environnementales du Conseil national de la Recherche aux États-Unis intitulée « De l’échange complet et ouvert des données scientifiques » :

« Les programmes internationaux de recherche sur le changement global et la surveillance environnementale dépendent du principe d’un échange complet et ouvert des données (i.e. les données et les informations sont rendues disponibles sans restriction, sur une base non discriminatoire, pour un coût réduit à celui des besoins de reproduction et de distribution). »

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