Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) bibliographie

Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Bibliographie et annexes

Le rapport École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000407/ >   Les auteurs Auteurs Romain Lacombe, Pierre-Henri Bertin, François Vauglin, Alice Vieillefosse (École des Ponts ParisTech)   Table des matières Résumé analytique Avant-propos Introduction Partie 1. « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre I. Données publiques : émergence d’une question sociétale Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l’international Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques Partie 2. État des lieux de la réutilisation des données publiques en France Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France Partie 3. Comment favoriser la réutilisation des données publiques ? Chapitre VI. Abaisser les barrières à la réutilisation Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir Chapitre VIII. Seize propositions pour une politique ambitieuse des données publiques Bibliographie et annexes   La réédition Wicri Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.   Réutilisation Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0). La licence du réseau Wicri est implicitement plus restrictive (pas d'utilisation commerciale). Dans le cas des pages de ce rapport c'est la licence initiale qui prévaut.

Bibliographie

• AEC (Aquitaine Europe Communication), 2010, « Les données publiques : Guide pratique et juridique », Guide juridique n°4, l’Agence des Initiatives Numériques.
  < http://www.aecom.org/>
• APPLE INSIDER, 2010, « Apple says App Store has made developers over $1 billion ». Juin 2010.
  < http://www.appleinsider.com/articles/10/06/07/apple_says_app_store_has_made_developers_over_1_billion.html >
• ARROW, K., 1962, « Economic Welfare and the Allocation of Resources for Innovation ». BAUDREZ, M-L., CHANTEPIE, P., MEURISSE, J., 2009, « Partager notre patrimoine culturel », Ministère de la Culture et de la communication.
• BANCILHON, F. et GANS, B., 2011, « Size and Structure of the French Public Sector Information »
  < http://gov.opendata.at/site/sites/default/files/Size%20and%20Structure%20of%20French%20PSI_0.pdf >
• BENGHOZI, P.-J., BUREAU, S. et MASSITFOLLEA, F., 2009, « L’Internet des objets : Quels enjeux pour l’Europe ? ». Maison des sciences de l’homme, Paris.
• BENHAMOU, B., 2010, « Eléments pour une stratégie numérique européenne », Délégation aux Usages de l’Internet, 15 mars 2010.
• BENHAMOU, B., 2010, « Les concours d’applications mobiles dans le monde », Délégation aux Usages de l’Internet, 21 octobre 2010.
• BERNERS LEE T., 1994, World Wide Web Consortium (W3C). « Uniform Resource Locators (URL): A Syntax for the Expression of Access Information of Objects on the Network ».
  < http://www.w3.org/Addressing/URL/urlspec.txt >
• BESSON, E., 2008, « France numérique 2012 : Plan de développement de l’économie numérique », octobre 2008.
  < http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000664/0000.pdf >
• BILLAUT, J-M., 26 novembre 2010, « Connaissez-vous Eduardo Larrain from Paris ? KelQuartier, premier utilisateur d’Open Data ? »,
  < http://billaut.typepad.com/jm/2010/11/connaissez-vous-eduardo-larrain-from-paris-.html >
• BLANC, S., 2010, « La libération des données : On ne reviendra pas en arrière », OWNI.fr,
  < http://owni.fr/2010/06/14/liberationdes-donnees-on-ne-reviendra-pas-en-arriere/ >
• BROWN, J., DUGUID, P., 2000, « The social life of information », Boston: Harvard Business School Press.
• CAMERON, D., 2010, Allocution à l’occasion de la mise en ligne des données de dépenses publiques à partir de 25,000 livres.
  < http://www.guardian.co.uk/politics/blog/2010/nov/19/government-spending-files-liveblog?intcmp=239 >
• CISCO, 2010, « Cisco Visual Networking Index Global Mobile Data Traffic Forecast Update, 2009-2014 ».
  < http://www.cisco.com/en/US/solutions/collateral/ns341/ns525/ns537/ns705/ns827/white_paper_c11-520862.html >
• COMMITTEE ON GEOPHYSICAL AND ENVIRONMENTAL DATA, 1995, « On the full and open exchange of scientific data », National Research Council, Washington, D.C.
  < http://www.nap.edu/readingroom.php?book=exch&page=summary.html >
• CONSEIL D’ANALYSE STRATEGIQUE, « Rapport thématique France 2025 : Production et emploi ». Gilbert Cette, Président de groupe.
  < http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/4Productionetemploi.pdf >
• CRAGLIA M., Coordonateur technique d’Inspire pour la Commission Européenne (centre commun de recherche). Séminaire « Innovations et développement du secteur de l’information géographique » organisé le 5 octobre 2009 à la Grande Arche de la Défense par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), l’AFIGÉO et l’Institut des Sciences et des Techniques de l’Équipement pour le Développement (ISTED).
• DAVID P., 2000, « A tragedy of the public knowledge ‘commons’ ? », Oxford & Stanford University,
  < http://129.3.20.41/eps/dev/papers/0502/0502010.pdf >
• DEKKERS, M. et al., 2006, « MEPSIR, Measuring Public Sector Information Resources, Final Report of Study on Exploitation of public sector information »,
  < http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/mepsir/final_report.pdf >
• DIRECTION GENERALE DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT, 2010, « Innover au service du citoyen ».
  < http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=51&tx_ttnews[tt_news]=531&tx_ttnews[backPid]=11&cHash=89b9c6970f >
• FAURE, P., Vice Président du Conseil Généralde l’Industrie, de l’Energie et desTechnologies, explique l’importance du «green IT » aux Assises du Numérique 2009 le 1er octobre 2009.
  < http://www.dailymotion.com/video/xaov8c_pascal-faure-assises-du-numerique-2_news >
• FIORETTI, M., 23 octobre 2009,« Walkability: Check It Before Choosing YourNext Home »,
  < http://stop.zona-m.net/2009/10/walkabilitycheck-it-before-choosing-your-next-home/ >
• GALLON, C., 2011, « Carte contributive sur l’ouverture des données en France », Libertic,
  < http://libertic.wordpress.com/2011/02/11/cartecontributive-sur-louverture-des-donneespubliques-en-france/ >
• GARRETT, J.J., 2005. « Ajax : A New Approach To Web Applications »,
  < http://www.adaptivepath.com/ideas/essays/archives/000385.php >
• GFII, Groupement Français des Industries de l’Information. 20 mai 2010. « L’ouverture des données publiques : un enjeu pour le développement de l’économie numérique. », Colloque tenu à la Maison de l’Europe,
  < http://www.gfii.asso.fr/article.php3?id_article=3226 >
• GFII, Groupement Français des Industries de l’Information, 2010, « PSI Re-use in France : Overview and Recent Developments »,
  < http://www.gfii.asso.fr/article.php3?id_article=3315 >
• GIGAOM, 2010, « GeoLocal : The Rise of Consumer Location-Based Services », 28 mai 2010. http://gigaom.com/mobile/geolocal-therise- of-consumer-location-based-services/ >
• GIGAOM, 2010, « MyCityWay Dives Into Data, Comes Up With Gold », 19 novembre 2010.
  < http://gigaom.com/2010/11/19/mycitywaydives-into-data-comes-up-with-gold/
• JOSPIN, L., 1997, « Préparer la France pour la Société de l’Information ». Discours à Hourtin le 25 août 1997.
  < http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/lionel.htm >
• JUPPE, A., ROCARD, M., 2009, « Investir pour l’Avenir : Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national ».
  < http://www.commissioninvestissement.fr/IMG/pdf/Rapport_191109.pdf >
• KAPLAN, D., 2010, « Les données publiques : et après ? », Internet Actu, 9 novembre 2010
  < http://www.Internetactu.net/2010/11/09/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/ >
• KIRKPATRICK, M., 2010, « Objects Outpace New Human Subscribers to AT&T, Verizon », ReadWriteWeb, 10 août 2010,
  < http://www.readwriteweb.com/archives/objects_outpace_new_human_subscribers_to_att_veriz.php >
• LACOMBE, R., 2010, « Tocqueville 2.0 and Open Government Data ». LeWeb 10 Ignite Session.
  < http://www.youtube.com/watch?v=6qj8jS2Xsfk
• LAFFONT, J. et TIROLE, J., 1993, « A Theory of Incentives in Procurement », MIT Press : Cambridge, MA.
• LANDIER, A. et THESMAR, D., 2010, La Société Translucide : Pour en Finir avec le Mythe de l’État Bienveillant.
• LESSIG, L., 2009, « Remix : Making art and commerce thrive in the hybrid economy ».
  < http://remix.lessig.org/ >
• L’INFORMATICIEN, 2011, « Interview de Séverin Naudet, Directeur d’Etalab : Encourager l’innovation par toute la communauté des développeurs et des entrepreneurs pour soutenir le développement de l’économie numérique ». Numéro 91, mai 2011.
• M. LE PREMIER MINISTRE, 2011, « Création de la mission Etalab, chargée de la mise en ligne de data.gouv.fr », communiqué de presse du 22 février 2011.
  < http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/02.22_Communique_de_presse_-__Etalab.pdf >
• M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 2011, « Discours à l’occasion de l’installation 103 du Conseil National du Numérique le 27 avril 2011».
  < http://www.elysee.fr/president/lesactualites/discours/2011/discours-sur-Internetet-l-economie-numerique.11256.html >
• MARTINEZ, R., 2010, «PSI Re-use in France: Overview and Recent Developments »,,
  < http://www.epsiplatform.eu/topic_reports/topic_report_no_10_psi_re_use_in_france_overview_and_recent_developments >
• MAUDE, F., Ministre du Cabinet Office, allocution du 19 novembre 2010, conférence de presse à l’occasion de la mise en ligne des entrées de 25,000 livres et plus du budget de fonctionnement de l’État britannique :
  < http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/nov/19/francis-maude-government-datapublished?intcmp=239 >
• MCKINSEY & COMPANY, 2011, « Impact d’Internet sur l’économie française : Comment Internet transforme notre pays » :
  < http://www.mckinsey.com/locations/paris/home/Rappor_complet_Impact_final.pdf >
• NEW ENGLAND JOURNAL OF MEDECINE, 2007, « Public Reporting and Pay for Performance in Hospital Quality Improvement ». January 26, 2007.
  < http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMsa064964#t=articleBackground >
• NEW YORK TIMES, 23 avril 2011. « Show Us The Data (It’s Ours After All) ». Richard H. Thaler.
  < http://www.nytimes.com/2011/04/24/business/24view.html >
• ORANGE LABS, 2010, « Web des Données et Données Ouvertes » : http://www.orangeinnovation. tv/dreamorange/resources/documen ts/4022/ OpenData_OrangeLabs_Sofrecom_2009.pdf >
• O’REILLY, T., 2010, Open Government, O’Reilly editions, disponible sur :
  < http://opengovernment.labs.oreilly.com/ >
• OTTERY, C., 2010, « Partage des Données pour Mieux Réagir Face aux Catastrophes Naturelles », 12 décembre 2010, OWNI.
  < http://owni.fr/2010/12/12/partager-desdonnees-pour-mieux-reagir-face-auxcatastrophes-naturelles/ >
• OYE, K.A., WELLHAUSEN, R., 2009, « The Intellectual Commons and Property in Synthetic Biology ».
• PARSONS, E., 2009. Geospatial Technologist for Europe, Middle East and Africa chez Google. Séminaire « Innovations et développement du secteur de l’information géographique » organisé le 5 octobre 2009 à la Grande Arche de la Défense par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), l’AFIGÉO et l’Institut des Sciences et des Techniques de l’Équipement pour le Développement (ISTED).
• PENIN, J., et al., « La valorisation des informations du secteur public (ISP) : un modèle économique de tarification optimale »,
  < https://www.apiefrance.fr/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informationspubliques/etude-economique/view >
• PETTIFER, R. 25 août 2009. « Europe loses 300 million Euro in taxation per year. » ePSI Platform.
  < http://www.epsiplatform.eu/guest_blogs/europe_looses_300_million_euro_per_year_in_taxation >
• PEUGEOT, V., 2010, « Les enjeux publics, économiques et citoyens de l’ouverture des données : l’expérience britannique »,
  < http://academia.edu.documents.s3.amazonaws.com/1850987/CommunicationDocSoc2010_VPeugeot_opendata.pdf >
• POLLOCK, R., 2008, « The Economics of Public Sector Information. », Oxford University Department of Economics.
  < http://www.rufuspollock.org/economics/papers/economics_of_psi.pdf >
• RAO, L., 2010, « Boom ! 5 Million Users Check-In to Foursquare », Techcrunch, 1er décembre 2010.
  < http://techcrunch.com/2010/12/01/foursquarehits-5-million-users/ >
• RATTI, C., 2009. « Digital Cities : ‘Senseable’ urban design. », 2 octobre 2009, Wired UK Magazine,
  < http://www.wired.co.uk/magazine/archive/2009/11/features/digital-cities-sense-able-urbandesign >
• REFLECTION GROUP ON BRINGING EUROPE’S CULTURAL HERITAGE ONLINE, 2011, « The New Renaissance: Report of the ‘Comité des sages’ ».
  < http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/refgroup/final_report_cds.pdf >
• REGARDS SUR LE NUMERIQUE, 17 mars 2011, « Data.gouv.fr : La France va se lancer en version bêta avant fin 2011 ».
  < http://www.rslnmag.fr/blog/2011/3/17/_datagouv-fr_la-france-va-se-lancer_en-versionbeta_avant-fin-2011/ >
• RIESTER, F.et al., 2010, « Améliorer la Relation Numérique à l’Usager : Rapport Issu des Travaux du Groupe Experts Numériques ». 104
  < http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/RapportGroupeExpertsNumeriques.pdf >
• RONAI, M., 1996, « Données publiques : accès, diffusion, commercialisation. » Revue Problèmes Politiques et Sociaux : Dossiers d’Actualité Mondiale. Nos 773-774, 1er novembre 1996. La Documentation Française.
• SEGARAN, T., 2009, « Programming the Semantic Web », O’Reilly éditions. SHADBOLT, N., 2011. Allocution au colloque « Open Data : Et Nous, Et Nous, Et Nous ? » du 17 mars 2011 organisé par Regards sur le Numérique. Présentation :
  < http://www.slideshare.net/RSLN/opendatadatagovuk-how-did-we-do-it >
• SHAH, S., 2010, « Cannibalize Business Development by Popularizing your API »,
  < http://shaivalshah.com/cannabilize-businessdevelopment-by-populariz >
• SHAPIRO, C. et VARIAN, H., 1998, « Information Rules: A Strategic Guide to the Network Economy », HBS Press.
• SIEGLER, M.G., 2010, « Marissa Mayer’s Next Big Thing : ‘Contextual Discovery’ – Google Results Without Search », 8 décembre 2010, Techcrunch,
  < http://techcrunch.com/2010/12/08/googlesnext-big-thing/ >
• STIGLITZ, J. et ORSZAG, P., 2000, « The Role of Government in a Digital Age ». Octobre 2000.
  < http://archive.epinet.org/real_media/010111/materials/stiglitz.pdf >
• TAPSCOTT, D. et WILLIAMS, A. 2006. « Wikinomics : How Mass Collaboration Changes Everything. » TESTER, J.W. et al, 2005. « Sustainable Energy: Choosing Among Options », MIT Press, Cambridge, MA.
  < http://mitpress.mit.edu/catalog/item/default.asp?tid=10566&ttype=2 >
• THE ECONOMIST. 25 février 2010. « The Data Deluge : Businesses, Governments and Society are Only Starting to Tap Its Vast Potential ».
  < http://www.economist.com/node/15579717 >
• THOENIG, J-C., 4 septembre 2010, Conférence aux élèves du Corps des Ponts, des Eaux et des Forêts. U.S. NATIONAL RENEWABLE ENERGY LAB, International Solar Resource Data.
  < http://www.nrel.gov/csp/troughnet/solar_data.html >
• VERDIER, H., 2010, « Big Data : Making sense at scale. », 14 décembre 2010.
  < http://www.henriverdier.com/2010/12/bigdata-making-sense-at-scale.html >
• WAGNER, R., 2003, « Information wants to be free: intellectual property and the mythologies of Control ».
  < http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=419560 >
• WATTERS, A., 2010. The Age of Exabytes : Tools & Approaches for Managing Big Data, ReadWriteWeb.
  < http://www.readwriteweb.com/reports/bigdata/ >
• TECHCRUNCH, 2010. « Smartphone App Market Reached More Than .2 Billion in the First Half of 2010 », 20 août 2010,
  < http://techcrunch.com/2010/08/20/smartphoneapplications-market-size/ >
• TECHCRUNCH, 2010, « Global Smartphone App Download Market Could Reach 5 Billion by 2013 : Report », 5 mars 2010,
  < http://techcrunch.com/2010/03/05/globalsmartphone-app-download-market-couldreach-15-billion-by-2013-report/ >
• WU, T., 2010, « The Master Switch: The Rise and Fall of Information Empires », Knopf éd.

Textes règlementaires

Textes européens

• Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Abrogée par :
• Directive 2003/4/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
• Transposition en droit français : Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
• Directive PSI du Parlement européen et du Conseil n°2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.
• Transposition en droit français par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
• Directive Inspire du Parlement européen et du Conseil n° 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.
• Transposition en droit français dans les articles L. 127-1 à L. 127-10 du code de l’environnement introduits par l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010.

Textes nationaux

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
• Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
• Décision n° 247769 du Conseil d’État en date du 24 juillet 2006.
  < http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Conseil-d-État-10eme-et-9eme-soussections-reunies-24-07-2006-247769-247769/J49598 >
• Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.
  < http://www.toutsurlenvironnement.fr/files/circulaire_aarhus.pdf. >
• Arrêté du 22 Janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi relative aux prix des carburants.
  < http://www.prixcarburants.gouv.fr/document/Arrete_du_22_janvier_2009.pdf >
• Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE.
  < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022377461&fastPos=1&fastReqId=448289598&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte >
• Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d'une mission « Etalab » chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques.
  < http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619063&categorieLien=id >
• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.
  < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788&dateTexte=&categorieLien=id >
• Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs.
  < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072772&categorieLien=id >

Interlocuteurs

Rencontres dans le cadre d'entretiens particuliers

• APIE : Mme Danielle Bourlange, directrice-adjointe, le 5 novembre 2010.
• CanalTP : M.Guillaume Crouigneau, directeur délégué,le 12 novembre 2010.
• Cap Digital : M.Henri Verdier, président, le 12 novembre 2010.
• FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) : M. Charles Nepote, le 25 novembre 2010.
• IGN : M. Jean-Yves Bréard, directeur par intérim de la Maitrise d’Ouvrage Déléguée du Service Public,le 17 décembre 2010.

page incomplète au delà de ce bandeau

Liens et références

Différents acteurs

• http://www.afigeo.asso.fr/
• https://www.apiefrance.fr/
• http://www.apur.org/
• http://www.cada.fr/
• http://www.cnil.fr/la-cnil/
• http://www.data-publica.com
• http://data.gouv.fr/
• http://blog.etalab.gouv.fr/
• http://fing.org/
• http://www.gfii.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=60
• http://libertic.wordpress.com/libertic/
• http://okfn.org/
• http://www.opendatafoundation.org/
• http://owni.fr
• http://www.regardscitoyens.org/

Site de diffusion de données

• http://opendata.paris.fr/
• http://canadp-archivesenligne.paris.fr/
• http://www.certu.fr/fr/catalogue/product_info.php?products_id=3817&language=fr
• http://www.geocatalogue.fr/
• http://www.insee.fr/fr/default.asp
• http://www.ign.fr/
• http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_828986
• http://professionnels.ign.fr/2/telechargement.htm
• http://www.toutsurlenvironnement.fr/
• http://www.govdata.eu/

Licenses

• http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=94658
• http://www.legifrance.gouv.fr/html/licences/licences_notice.htm