Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) bibliographie

Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Bibliographie et annexes

Le rapport École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000407/ >   Les auteurs Auteurs Romain Lacombe, Pierre-Henri Bertin, François Vauglin, Alice Vieillefosse (École des Ponts ParisTech)   Table des matières Résumé analytique Avant-propos Introduction Partie 1. « Open Data » : Contexte et enjeux d’une question sociétale Chapitre I. Données publiques : émergence d’une question sociétale Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l’international Chapitre III. Les enjeux de la réutilisation des données publiques Partie 2. État des lieux de la réutilisation des données publiques en France Chapitre IV. Le cadre de la réutilisation des données publiques en France Chapitre V. Premières expériences d’ouverture des données publiques en France Partie 3. Comment favoriser la réutilisation des données publiques ? Chapitre VI. Abaisser les barrières à la réutilisation Chapitre VII. Prospective : Trois scénarios pour l’avenir Chapitre VIII. Seize propositions pour une politique ambitieuse des données publiques Bibliographie et annexes   La réédition Wicri Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.   Réutilisation Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0). La licence du réseau Wicri est implicitement plus restrictive (pas d'utilisation commerciale). Dans le cas des pages de ce rapport c'est la licence initiale qui prévaut.

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Textes règlementaires

Textes européens

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• Directive 2003/4/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
• Transposition en droit français : Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
• Directive PSI du Parlement européen et du Conseil n°2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.
• Transposition en droit français par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
• Directive Inspire du Parlement européen et du Conseil n° 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.
• Transposition en droit français dans les articles L. 127-1 à L. 127-10 du code de l’environnement introduits par l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010.

Textes nationaux

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
• Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
• Décision n° 247769 du Conseil d’État en date du 24 juillet 2006.
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• Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.
  < http://www.toutsurlenvironnement.fr/files/circulaire_aarhus.pdf. >
• Arrêté du 22 Janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi relative aux prix des carburants.
  < http://www.prixcarburants.gouv.fr/document/Arrete_du_22_janvier_2009.pdf >
• Arrêté du 15 juin 2010 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE.
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• Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d'une mission « Etalab » chargée de la création d'un portail unique interministériel des données publiques.
  < http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619063&categorieLien=id >
• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.
  < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788&dateTexte=&categorieLien=id >
• Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs.
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Interlocuteurs

Rencontres dans le cadre d'entretiens particuliers

• APIE : Mme Danielle Bourlange, directrice-adjointe, le 5 novembre 2010.
• CanalTP : M.Guillaume Crouigneau, directeur délégué,le 12 novembre 2010.
• Cap Digital : M.Henri Verdier, président, le 12 novembre 2010.
• FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) : M. Charles Nepote, le 25 novembre 2010.
• IGN : M. Jean-Yves Bréard, directeur par intérim de la Maitrise d’Ouvrage Déléguée du Service Public,le 17 décembre 2010.
• INSEE : M. Pierre Audibert, directeur de la diffusion et de l’action régionale, et M. Thierry Aouizerate, chef de département INSEE info service, le 26 novembre 2010.
• LATTS (Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés) de l’ENPC : M. Sylvain Parasie, chercheur en sociologie, le 18 octobre 2010.
• Maurice Ronai, auteur du rapport sur les données publiques à la Documentation Française en 1996, le 3 décembre 2010.
• Ministère de la Justice : M. Thomas Saint Aubin, auteur de la Licence Information Publique, le 23 décembre 2010.
• NavX : M. Jean Cherbonnier, PDG, le 22 décembre 2010.
• Regards Citoyens : M. Tangui Morlier, et M.Benjamin Ooghe, cofondateurs de l’association, le 9 novembre 2010.
• Secrétariat Général du Gouvernement : M. Stéphane Cottin, chargé de mission auprès du cabinet du Secrétaire général, le 22 octobre 2010.

Rencontres à Londres le 18 et 19 novembre 2010 (Open Goverment Data Camp)

• Data Publica : M. François Brancilhon, Directeur et Fondateur.
• ONU : M. Keping Yao, Division for Public Administration and Development Management, United Nations Department of Economic and Social Affairs.
• Open Knowledge Foundation : M. Jonathan Gray, Community Manager.
• Suez Environnement : Guillaume Féry, responsable Innovation et Protection de l’Environnement.
• Timetric : Andrew Walkingshaw, cofounder and CEO, and Simon Briscoe, VP for Product.
• UK Cabinet Office : James Forrester, Transparency & Digital Engagement, Efficiency and Reform Groupe, in charge of Data.gov.uk.
• US Office of the Chief Information Officer : Joey A. Hutcherson, Data.gov.
• World Bank : Eric Swanson, Program Manager for Global Monitoring & WDI, Development Data Group.

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Liens et références

Différents acteurs

• http://www.afigeo.asso.fr/
• https://www.apiefrance.fr/
• http://www.apur.org/
• http://www.cada.fr/
• http://www.cnil.fr/la-cnil/
• http://www.data-publica.com
• http://data.gouv.fr/
• http://blog.etalab.gouv.fr/
• http://fing.org/
• http://www.gfii.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=60
• http://libertic.wordpress.com/libertic/
• http://okfn.org/
• http://www.opendatafoundation.org/
• http://owni.fr
• http://www.regardscitoyens.org/

Site de diffusion de données

• http://opendata.paris.fr/
• http://canadp-archivesenligne.paris.fr/
• http://www.certu.fr/fr/catalogue/product_info.php?products_id=3817&language=fr
• http://www.geocatalogue.fr/
• http://www.insee.fr/fr/default.asp
• http://www.ign.fr/
• http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_828986
• http://professionnels.ign.fr/2/telechargement.htm
• http://www.toutsurlenvironnement.fr/
• http://www.govdata.eu/

Licenses

• http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=94658
• http://www.legifrance.gouv.fr/html/licences/licences_notice.htm