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Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) bibliographie : Différence entre versions
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Version du 16 août 2011 à 08:01
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Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Bibliographie et annexes |
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Le rapport
École des Ponts ParisTech. 2011. Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence. Rapport à la Délégation aux usages de l’Internet, remis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique le 13 juillet 2011. Les auteurs
Table des matières
La réédition Wicri
Ce rapport fait l'objet d'une réédition et de réutilisations dans le réseau Wicri. Le texte a été importé dans son intégralité et mis en forme dans un contexte hypertexte. Ce travail a été réalisé par l'équipe Wicri et par des volontaires de l'INIST et du SGAR de Lorraine. Quelques adaptations légères ont du être opérées et figurent dans les pages de discussion. Les principales réutlisations de parties de document sont mentionnées en fin des pages correspondantes.Réutilisation
Ce rapport est publié avec la licence Creative Commons : Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0).
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Textes règlementaires
Textes européens
- Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Abrogée par :
- Directive 2003/4/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
- Transposition en droit français : Loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
- Directive PSI du Parlement européen et du Conseil n°2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.
- Transposition en droit français par l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
- Directive Inspire du Parlement européen et du Conseil n° 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne.
- Transposition en droit français dans les articles L. 127-1 à L. 127-10 du code de l’environnement introduits par l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010.
Textes nationaux
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
- Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 modifiant la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents et données publiques.
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Interlocuteurs
Rencontres dans le cadre d'entretiens particuliers
- APIE : Mme Danielle Bourlange,
- directrice-adjointe, le 5 novembre 2010.
- CanalTP : M.Guillaume Crouigneau,
- directeur délégué,le 12 novembre 2010.
