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Plan France numérique 2012

De Wicri France
Plan
France numérique 2012
Auteur : Éric Besson
Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
Date : 20 octobre 2008
Le Plan : le texte en PDF
Résumé : J. Ducloy

Le plan France numérique 2012 a été présenté par Éric Besson, secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre en octobre 2008.

Ce plan a été demandé à Éric Besson par le Président de la République et le Premier Ministre en avril 2008.

Il concerne fortement le monde de la recherche et de l'innovation à des titres divers :

  • autour des TIC proprement dites : de la recherche à la création de nouveaux services,
  • pour tous les secteurs industriels, toutes disciplines confondues, qui peuvent bénéficier de l'apport des TIC,
  • et bien entendu des réflexions relatives aux sciences humaines et sociales autour des usages et changements de paradigmes introduits par cette généralisation annoncée du numérique.

La suite de cette page contient un résumé ou plus précisément un plan commenté du document original.

Les grandes priorités

Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance

L'introduction a pour sous-titre : Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance. Elle précise les quatre priorités suivantes :

  • permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques,
  • développer la production et l’offre de contenus numériques,
  • accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers,
  • moderniser notre gouvernance de l’économie numérique.

Le plan vu sous l'angle de la recherche et de l'innovation

Une thématique transversale
Sûreté de l'Internet

La suite de ce document est un extrait commenté des mesures qui concernent plus spécifiquement le monde de la recherche et de l'innovation.

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques

Chapitre 1

Le premier chapitre précise les objectifs en termes d'équipement : droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français ait accès au haut débit d’ici à 2012.

A noter, un label "Ordi 2.0" devrait faciliter les filières de redistribution des ordinateurs dit amortis vers les plus démunis. Autrement dit, en 2012, tout français est censé disposer d'un accès à l'Internet et au numérique.

Pour la recherche, cet objectif ouvre naturellement un champ d'investigation gigantesque sur les usages citoyens du numérique et introduit naturellement une réflexion sur les contenus...

Développer la production et l’offre de contenus numériques

Chapitre 2

Le deuxième volet est dédié aux contenus numériques.

Un premier ensemble d'actions (31 à 38), est regroupé sous le titre "Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux". Il vise directement la protection des œuvres tant d'un point de vue technique que juridique. Dans le même esprit, un autre groupe (43 à 45) traite du statut de l’hébergeur de données. Il s'agit donc rendre plus sûr et plus serein l'usage de l'internet. Pouvons nous par exemple rêver à la disparition des pourriels...

Quatre actions (39 à 42) visent à favoriser la plus large diffusion de contenus patrimoniaux. Cette action renforce le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Les rédacteurs de l'Internet seront attentifs à l'objectif de favoriser la libre circulation de contenus libérés de droit (cette partie s'appuie explicitement sur l'expérience américaine). La réflexion internationale (recommandation 40) est très présente avec l’Organisation internationale de la Francophonie ou la bibliothèque numérique européenne.

D'autres recommandations (46 à 55) traitent des droits et conditions de copie et de la diffusion par les bibliothèques. On notera les mentions relatives aux métadonnées en vue de l’établissement d’une base unique d’identifiants des œuvres.

Enfin, une partie significative est dédiée au secteur du jeu vidéo avec des références explicites au “serious gaming”.

Diversifier les usages et les services numériques

Chapitre 3

dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers

Confiance, protection, cybercriminalité

Sections 3.1 à 3.3

Un premier ensemble de paragraphes (Renforcer la confiance numérique, Garantir la protection des données personnelles, Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité recommandations 72 à 91) a pour objectif transversal de fiabiliser l'Internet. Pour la recherche et l'innovation, on peut espérer une mise en œuvre beaucoup plus facile de services interactifs ou collaboratifs. Ces mesures demandent également la mise en place d'outils et de référentiels qui pourront dynamiser les entreprises travaillant autour de la lutte contre la criminalité sur Internet.

Le numérique dans l'enseignement scolaire

Section 3.4

Un point très fort du rapport concerne ensuite l'usage des TIC dans l'enseignement et les universités.

Pour l'enseignement scolaire le plan s'appuie sur trois volets.

Il s'agit déjà de rattraper le retard de la France (8 ordinateurs pour 100 élèves) par rapport à d'autres pays comme la Grande-Bretagne (16/100) ou l'Allemagne (11/100). Le rapport fixe l'objectif intermédiaire de 10/100 en 2010 et s'appuie également sur le programme Ordi 2.0, le déploiement de cyber-bases dans les établissements scolaires[1] et la mise en place de classes numériques (avec tableaux interactifs par exemple).

Le deuxième levier concerne l'introduction des TIC dans l'enseignement de toutes les disciplines. Enfin le rapport recommande le développement de services et de ressources pédagogiques autour des environnements numériques de travail.

Les trois volets de cet ensemble sont ensuite élargis dans le cadre universitaire.

Bâtir l’université numérique

Section 3.5

Cette partie s'appuie et fait référence au rapport Henri Isaac sur l'université numérique. Elle est centrée sur les aspects pédagogiques et la formation. La recherche est mentionnée (accélérant les échanges entre les chercheurs), mais l'essentiel du dispositif est dédié aux étudiants et aux enseignants.

Un premier volet concerne les services numériques avec la volonté de donner à tous les acteurs de l'université un ensemble complet et intégré (carte multiservices, wifi, réseau, services en ligne, messagerie etc).

100 % des documents pédagogiques numérisés pour 100 % des étudiants.

Un second volet est dédié aux contenus avec un objectif ambitieux : 100 % des documents pédagogiques en format numérique pour tous les étudiants à la fin de l’année 2012. Il concerne bien entendu les cours mais également les ressources multimédia, la presse spécialisée ou les outils collaboratifs (blogs ou wiki).

Le rapport cite ensuite explicitement la formation des enseignants chercheurs et leur accompagnement dans l'appropriation des TICE (action 96). Il recommande la création d'une une bibliothèque scientifique numérique destinée à la formation. On devrait donc réellement disposer d'une université numérique capable de proposer des services à distance (actions 98 et 99).

Adapter les formations aux besoins de l’économie numérique

Section 3.6

La section précédente visait à intégrer l'usage du numérique pour l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur. Une section particulière avec quatre actions (100 à 103) est spécialement dédiée à la formation des métiers du numérique avec une estimation de 300 000 emplois en France.

Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique, télétravail, commerce

Sections 3.7 à 3.9

Ce socle de formations ouvre ensuite la voie à un ensemble de trois sections et d'une quinzaine d'actions (104 à 119) dédiées à l'activité industrielle et commerciale. On entre au cœur des préoccupation majeures du dispositif : améliorer la compétitivité et la croissance des entreprises.

La première section contient un ensemble de mesures destinées essentiellement à accompagner les PME et TPE dans l'appropriation de l'Internet et des TIC. On notera l'émergence des “ambassadeurs du numérique pour les PME“.

Le télétravail fait l'objet d'un ensemble important de 5 actions (113 à 117). Un objectif chiffré est évoqué : "“un jour par semaine, je travaille chez moi”. Son argumentation est essentiellement économique, les préoccupations environnementales font l'objet d'une section particulière en fin de chapitre.

Enfin, le rapport donne des indicateurs sur la bonne progression du commerce électronique en France (par exemple augmentation de 54% du nombre de sites marchands en 2007) et propose deux actions, l'une pour inciter les particuliers vendeurs à créer leur entreprise et l'autre pour lutter contre la contrefaçon.

Développer l’administration électronique et faciliter l'accès à la justice

Sections 3.10 à 3.11

Ces deux sections ont comme objectif majeur de généraliser l'utilisation du numérique entre les citoyens et les administrations.

Dans une action d'introduction (120) un plan stratégique de l’administration électronique est programmé avant la fin de l’année 2008. Les principaux secteurs sont énumérés et seront précisés dans les actions suivantes.

Dans les modalités d'application, l'ergonomie et la facilité d'accès par l'usager sont clairement prises en compte (action 125).

Référentiel général d'Interopérabilité
ensemble des sites de communication de l’administration accessible en langage xml d’ici à 2010

Su un plan technique, la normalisation, l'archivage pérenne et l'interopérabilité sont au cœur des infrastructures (actions 124 et 126).

Les aspects juridiques font l'objet d'une attention particulière (actions 127 à 131).

Déployer les TIC au service de la santé et du bien être

Section 3.12

Les TIC au service de la santé font l'objet de deux grandes actions.

Dans la continuité des accès numériques vers la santé et l'administration l'action 132 programme un service de dossier médical personnel à l’horizon 2012. Sur un plan technique, on notera les contraintes liées aux aspects confidentialité, intégrité, authenticité et conservation pérenne. Un référentiel d'intéropérabilité spécialisé sera défini.

La télésanté et le maintien des patients à domicile fait l'objet de l'action 133.

Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société

Section 3.13

Ce chapitre se termine par une section spécialement dédiée à la réduction de nos émissions de CO2 et pour construire un autre modèle de croissance, plus durable.

Un première action (134) concerne le numérique lui même qui contribue pour 2 % de nos émissions de gaz à effet de serre comme le précise le rapport.

La suivante annonce la création de deux prix “Green IT”et “TIC au service des Cleantech”.

Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique

Chapitre 4

Ce chapitre démarre par un constat qui interpelle directement de secteur des STIC :

  • Malgré de nombreux atouts pour profiter de l’essor de l’économie numérique, la France souffre néanmoins d’une trop faible contribution des TIC à sa croissance et d’une faiblesse économique dans les domaines du logiciel, des services en ligne et de la fabrication d’ordinateurs. Seuls deux “champions nationaux” s’inscrivent au palmarès des 5 premiers groupes mondiaux dans les six principaux secteurs de l’économie numérique. La France n’a presque aucun acteur de taille mondiale dans les industries d’Internet. Aucune société française ne figure parmi les 15 premières sociétés éditrices de logiciels.

Adapter les politiques publiques dans le domaine des PME innovantes du numérique

Section 4.1

Face à ce constat, un premier ensemble d'actions concerne directement des PME innovantes du numérique.

L'action 136 (Encourager et valoriser l’entrepreneuriat[...]) décline des stratégies de sensibilisation et de formation. Elle est suivie de mesures d'accompagnement des jeunes entreprises (sur les aspects vente ou marketing).

Un volet important analyse les relations entre les PME innovantes, les marchés publics et les grands comptes. Enfin, pour les aspects financiers, le rapport propose de tirer un bilan des actions de France Investissement autour du secteur du logiciel.

Dynamiser la recherche et le développement dans les TIC

Section 4.2

Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique

Section 4.3

Cette section annonce et justifie la création d'une Délégation Nationale au Numérique

Icône de détail Article détaillé : Délégation nationale au numérique.

Une gouvernance rationalisée et transverse au niveau de l’État

Sections 4.4 et 4.5

Deux sections sont dédiées à la gouvernance au niveau de l'État. La première annonce la création d'un Conseil national du numérique afin de regrouper des structures existantes. La suivante vise à mettre en synergie les systèmes d'information de l'administration française.

Icône de détail Article détaillé : Conseil national du numérique.

Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet

Section 4.6

Cette dernière section étend la réflexion sur la gouvernance au niveau européen et international.

Voir aussi

Notes et références

  1. accessibles aux parents en dehors des heures de classe

Articles connexes

Liens externes

Le site http://francenumerique2012.fr/ donne accès au texte (en pdf) du plan.