Conseil national du numérique

Le Conseil national du numérique est une institution de l'état chargée d'améliorer la gouvernance de ce qui relève du numérique.

Sa création a été proposée par le Plan France numérique 2012 où elle avait été annoncée pour le début de l'année 2009. Son installation a été réalisée en avril 2011.

La composition du conseil

En juin 2012, sa composition est la suivante :

Président

• Patrick BERTRAND, Directeur général de CEGID

Vice-Présidents

• Jean-Baptiste DESCROIX-VERNIER, Président Directeur Général et fondateur de Rentabiliweb (Commission Libertés)
• Alexandre MALSCH, Directeur Général et co-fondateur de Melty (Commission Startup et Entrepreneuriat)
• François MOMBOISSE, Président de la FEVAD (Commission Compétitivité)
• Bruno VANRYB, Président Directeur Général d’Avanquest Software, Président du Collège des Editeurs de logiciels du Syntec Numérique (Commission Innovations)

Membres

• Gilles BABINET, entrepreneur
• Giuseppe de MARTINO, Secrétaire Général de Dailymotion, Président de l’ASIC
• Frank ESSER, Président Directeur Général de SFR, Président de la Fédération Française des Télécoms
• Emmanuel FOREST, Directeur Général Adjoint de Bouygues
• Gabrielle GAUTHEY, Membre du Comité Exécutif d’Alcatel-Lucent
• Pierre LOUETTE, Directeur Exécutif d’Orange
• Daniel MARHELY, cofondateur de Deezer
• Xavier NIEL, Fondateur de Free, Vice-Président et Directeur de la stratégie d’Illiad
• Jean-Pierre REMY, Directeur Général de PagesJaunes Groupe
• Marie-Laure SAUTY DE CHALON, Présidente Directrice Générale d’AuFéminin.com
• Marc SIMONCINI, Fondateur de Meetic et de Jaïna Capital
• Jérôme STIOUI, Président Directeur Général d’Ad4Screen
• Nicolas VOISIN, fondateur d’OWNI

La proposition initiale

Ce paragraphe reprend intégralement le texte de la section correspondante du plan, dont le texte intégral est disponible sur le site http://francenumerique2012.fr/. Ce plan a été présenté par Éric Besson, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, le 20 octobre 2008".

Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique

Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique Section 4.4 du Plan France Numérique 2012
Auteur :	Éric Besson
	Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
Date :	20 octobre 2008
Le Plan :	http://francenumerique2012.fr/

Si l’État a su continûment s’adapter depuis le début des années 1990 pour accompagner les profonds bouleversements qu’a connu le numérique, l’organisation a connu dans le même temps une multiplication et une dispersion progressive des structures de concertation et d’autorégulation, sans que la gouvernance d’ensemble ne soit véritablement renforcée et la convergence facilitée entre les acteurs du contenu, de l’Internet, des médias et des réseaux.

On dénombre ainsi plus d’une dizaine de structures de concertation ou de nature consultative dont beaucoup sont désormais inactives : conseil supérieur de la télématique (1993), comité de la télématique anonyme (1993), commission consultative des radiocommunications (1996), commission consultative des réseaux et services de communication électronique (1996), comité interministériel pour la société de l’information (1998), comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (1999), conseil stratégique des technologies de l’information (2000), conseil consultatif de l’Internet (2003), comité stratégique pour le numérique (2006), forum des droits de l’Internet (2001), etc.

L’efficacité de l’orientation stratégique et de la concertation de l’autorégulation du secteur du numérique passe ainsi par une rationalisation de la gouvernance et par conséquent par une fusion des différentes structures.

Action n°145 : Créer un conseil national du numérique regroupant les attributions du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l’Internet (FDI), du conseil consultatif de l’Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC). Il reprendrait les trois fonctions essentielles de ces différentes instances : Une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique organisant une concertation de haut niveau (responsables des principales entreprises du secteur et des PME innovantes). Une fonction de concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique conduisant, notamment, à l’élaboration de chartes d’engagements et de bonne conduite. Cette fonction serait assurée par une assemblée large et représentative des différentes composantes de l’économie numérique, avec le travail de commissions thématiques (protection de l’enfance, protection des données personnelles, contrefaçon, etc). Une fonction de vérification du respect des engagements. Cette fonction serait assurée par un comité plus restreint, présidé par exemple par un magistrat. Le Conseil national du numérique aura également une mission d’information et de pédagogie vis-à-vis du grand public sur le cadre juridique et les risques de l’univers numérique. Il abritera le “médiateur du numérique”. Le Conseil national du numérique sera mis en place au 1er janvier 2009.

Action n°146 : Fusionner la commission consultative des radiocommunications (CCR) et la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE).

Voir aussi

Notes

liens externes

• Le site du conseil national du numérique : http://www.cnnumerique.fr/
• un article sur Wikipédia,
• Annonce et commentaire sur le Journal du net