Délégation nationale au numérique

Modèle:Wicri avertissement wicrification La Délégation Nationale au Numérique est, en France, une délégation de l'état chargée d'adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique.

Sa création a été annoncée pour le début de l'année 2009 dans le cadre du Plan France numérique 2012.

Cet article reprend intégralement le texte de la section correspondante du plan, dont le texte intégral est disponible sur le site http://francenumerique2012.fr/. Ce plan a été présenté par Éric Besson, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, le 20 octobre 2008".

Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique

Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique Section 4.3 du Plan France Numérique 2012
Auteur :	Éric Besson
	Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
Date :	20 octobre 2008
Le Plan :	http://francenumerique2012.fr/

Aujourd’hui les moyens humains et financiers consacrés à l’économie numérique sont répartis entre différents ministères au sein :

• du Service des technologies et de la société de l’information (STSI) rattaché à la direction générale des Entreprises (DGE) au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ;
• de la Direction du développement des médias (DDM) du ministère de la Culture et de la Communication ;
• de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ;
• de la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI), direction rattachée au secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), impliquée dans la stratégie et le pilotage de la politique de sécurité des systèmes administratifs et commerciaux ;
• du Conseil Général des technologies de l’information (CGTI) placé auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ;
• de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), qui anime par ailleurs un réseau de correspondants TIC dans les préfectures de région.

La révolution du numérique a commencé il y a près de 20 ans, s’est amplifiée fortement au fil du temps et est devenue un phénomène de grande ampleur qui touche aujourd’hui tous les secteurs économiques, tous les acteurs de la société, individus, entreprises, institutions.

L’organisation administrative française dans le domaine du numérique, caractérisée par une certaine dispersion des structures et des tâches, se trouve en quelque sorte dépassée par ce mouvement de fond parce qu’elle ne dispose pas d’un lieu capable de préparer une stratégie d’ensemble, de fédérer les actions, de traiter globalement les problématiques communes. Le potentiel de croissance et de compétitivité apporté par le numérique ne peut, dans ces conditions être pleinement exploité.

L’efficacité de la politique publique dans le domaine du numérique passe par la définition et la mise en œuvre d’une politique globale sur le numérique et ainsi par le regroupement au sein d’une délégation interministérielle du numérique de l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés au numérique actuellement répartis entre différents ministères. Cette délégation interministérielle disposerait naturellement d’une autorité transversale au sein de l’administration de l’État.

Par ailleurs, l’État et les collectivités locales ont développé des relations croissantes en matière de politique publique sur le numérique. En effet, ces dernières sont des acteurs importants du développement de l’économie numérique à travers leur action en faveur de l’accès au réseau, du développement des espaces publics numériques ou de la création de services d’utilité locale. Elles mettent en place des stratégies territoriales de développement du numérique.

Des chargés de mission “TIC” ont été nommés dans les préfectures de région en 2001. De même, un Comité pour la couverture numérique des territoires a été créé par le Gouvernement en juin 2008. Il associe les collectivités à la mise en œuvre de la politique publique en matière d’aménagement numérique des territoires.

Enfin, la volonté de développer une action publique locale d’aménagement numérique des territoires nécessite de renforcer les capacités d’action stratégiques de l’État en la matière au niveau territorial. Cette question entre pleinement dans le champ d’action des nouveaux services territoriaux du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire dont la constitution a été lancée dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État.

Action n°144 : Regrouper au sein d’une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique Cette délégation comprendra les services consacrés à l’économie numérique au sein du Service des technologies et de la société de l’information (STSI), de la Direction du développement des médias (DDM), de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), de la Délégation aux usages de l’Internet (DUI). Cette délégation nationale au numérique sera mise en place au 1er janvier 2009. Le réseau des chargés de mission numériques placés dans les préfectures de région sera géré administrativement par la Délégation Nationale au Numérique, qui le co-animera en liaison avec la DIACT, à l’instar du Comité sur la couverture numérique des territoires.

Voir aussi

liens externes

• Annonce et commentaire sur le Journal du net