L’IST en France (1993) Dusoulier/France/1990
L’IST en France
L'IST en France dans les années 1990
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L'IST en France dans les années 1990
L'information professionnelle, l'information scientifique et technique, appellations voisines sinon synonymes, ont suscité depuis ces dernières années un intérêt appuyé de nos autorités. La situation aujourd'hui au niveau de l'organisation nationale de l'information est très fluctuante et en pleine transformation depuis le dernier remaniement ministériel. Je ne pourrai donc évoquer que la situation d'il y a quelques mois.
En dehors des écrits de la DIST (Direction de l'Information Scientifique et Technique) du Ministère de la Recherche, deux importants rapports font le point de l'IST en France, en insistant sur le côté stratégique de l'information. Tout d'abord chronologiquement un rapport intitulé "Information et Compétitivité" produit pour le Commissariat Général du Plan par un Comité Technique sur l'information professionnelle présidé par Monsieur René Mayer et ensuite le rapport au Ministre de la Recherche de Monsieur François Gros sur sa mission d'évaluation du dispositif national de recueil et d'exploitation de l'IST.
Ces deux rapports insistent sur l'importance de l'IST dans une politique nationale et la nécessité d'avoir une organisation et une gestion cohérente dans son traitement et sa diffusion. L'IST est très fréquemment produite en France par des organismes publics (l'INIST, l'INPI, les Instituts et centres de recherche, les centres techniques, les Universités et les grandes écoles) sans coordination réelle au niveau national. Le rapport du Commissariat au plan préconise la création d'un conseil de l'information professionnelle qui aurait à organiser une bonne circulation de l'information, à entretenir une concertation permanente, à assurer une veille technologique et stratégique, à gérer une réflexion conceptuelle et à s'interroger sur le niveau d'adaptation des structures et des comportements de la société française aux exigences de l'information.
Il préconise aussi la création d'un club lieu d'échange et de rencontres entre les professionnels et les utilisateurs, ainsi qu'un secrétariat exécutif permanent.
Le rapport Gros
Le rapport Gros, après avoir analysé les structures publiques d'offre d'information scientifique et technique, les besoins des divers secteurs civils et militaires et comparé ces deux états à ce qui se passe à l'étranger arrive aussi à des constats qui nous permettent de qualifier l'IST en France.
- Les structures publiques d'offre d'informations scientifiques et techniques produisent une information abondante et de qualité.
- On relève une forte démultiplication des services publiques d'IST.
- Le marché français de l'information spécialisée souffre de défauts d'ajustements. En particulier, les problèmes d'interface entre l'offre publique et la demande privée d'informations scientifiques et techniques sont mal résolus.
- On constate une insuffisante réactivité des chercheurs français vis-à-vis de l'information contenue dans les banques de données.
- Le système d'IST du secteur défense est assez bien organisé mais souffre d'un relatif isolement.
- La grande majorité des industriels français n'a toujours pas adopté de démarche systématique vis-à-vis de l'information extérieure.
- Les PME - PMI ne recourent que marginalement à l'information spécialisée et ne savent pas même, dans la plupart des cas, comment formuler leurs demandes.
- La France n'a pas résolu, en ce qui concerne la politique d'information scientifique et technique, la problématique de transition vers la dimension européenne.
Pour pallier ces insuffisances, il est proposé un plan d'action pour :
- renforcer les programmes de formation à l'information,
- créer un haut conseil de l'information stratégique,
- créer un comité de coordination de l'IST ainsi que des actions particulières ponctuelles. C'est probablement l'action conjointe de ces deux rapports qui a fait créer les deux instances proposées par un décret du 12 janvier 1993.
Si j'ai commencé par les structures futures, c'est que les structures actuelles sont en cours de mutation. L'IST, comme je l'ai déjà souligné, fait essentiellement l'objet d'une offre publique. Nous ne considérons donc pas les acteurs privés. Qui sont donc les principaux acteurs ? - les grands organismes de recherche dépendant essentiellement du Ministère de la Défense (CEDOCAR), - les organismes dépendant du Ministère de l'Industrie (INPI, EDF), - les organismes dépendant des Télécommunications (CNET), - les bibliothèques universitaires, les bibliothèques dépendant du Ministère de la Culture, les bibliothèques spécialisées. Les bibliothèques sont depuis un peu plus de trois ans coordonnées au sein d'un organe interministériel (Recherche, Education Nationale, Culture), le Conseil supérieur des bibliothèques qui essaye d'améliorer la cohérence et la communication entre ces bibliothèques. La DIST du Ministère de la recherche a autorité sur l'information spécialisée. L'article 4 du décret n° 89-168 du 10 mars 1989 définit ses missions en ces termes : "La Délégation à l'information scientifique et technique propose et met en œuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et assure la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de la technologie". - Les instances nationales d'orientation et de coordination de l'information scientifique et technique : Pour éclairer et affirmer la politique à conduire et la situer au niveau interministériel indispensable à une bonne coordination des initiatives, tant au niveau de l'offre que de la demande, un dispositif a été mis en place par décret du 12 janvier 1993. Il reprend et amplifie les missions assurées de 1988 à 1991 par le Comité d'orientations stratégiques pour l'IST et la veille technologique (COS) présidé par Pierre Aigrain. Le nouveau dispositif interministériel est composé d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique, d'un Comité de coordination de l'information scientifique et technique dont l'animation est pour l'essentiel assurée par le MRE et de deux commissions sectorielles. Un secrétariat exécutif assure la gestion de l'ensemble. Ce dispositif, auquel le SGDN est étroitement associé, a pour vocation de traiter de l'ensemble des questions relatives à l'information, qu'elle soit ouverte au public ou à caractère "sensible".
Le Haut conseil de l'information scientifique et technique
Placé auprès du Premier Ministre, il est présidé par le Ministre chargé de la Recherche, par délégation du Premier Ministre. Il prépare les décisions du gouvernement en matière de politique nationale d'information scientifique et technique. A ce titre, le Haut conseil propose toute mesure susceptible de contribuer au renforcement du dispositif national d'information scientifique et technique et d'améliorer la diffusion de celle-ci. Par ailleurs le Haut Conseil est chargé : - d'évaluer les besoins en information à caractère stratégique des filières scientifiques et technologiques nouvelles, - de veiller au développement des échanges d'informations scientifiques et techniques susceptibles à la fois d'applications civiles et militaires, - de suivre l'évolution des structures et des industries en France et à l'étranger. Le Haut conseil est composé de dix-sept membres : - dix membres de droit représentant les ministères impliqués dans la politique de l'IST, - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, - cinq personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche.
Le Comité de coordination de l'information scientifique et technique
Placé auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est présidé par le délégué à l'information scientifique et technique de ce ministère. Le Comité de coordination a pour rôle : - de contribuer à la définition d'une politique nationale de l'offre de bases et banques de données et d'actions visant à la mise en place de pôles de production fédérateurs dans ce domaine, - d'examiner les conditions d'une participation française sur des bases équilibrées à des réseaux d'information scientifique et technique internationaux, notamment dans le cadre de la Communauté européenne, - de promouvoir les actions permettant d'aider au développement des technologies de l'information, ' - d'étudier le lancement d'actions destinées à sensibiliser et former à l'utilisation de l'information dans les secteurs de l'éducation et de l'économie, - d'examiner de façon générale les actions à entreprendre, notamment aux plans technique, juridique et commercial. Outre son président, le Comité de coordination est composé de vingt membres : - cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l'Enseignement supérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Industrie et des Postes et Télécommunications, - sept membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l'information scientifique et technique, - huit personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
Les Commissions permanentes du Comité de coordination de l'IST
Deux commissions permanentes sont instituées pour assister le Comité de coordination dans le domaine de la veille technologique et stratégique. - la Commission technique interministérielle de l'information élaborée (CTIIE), dont le secrétariat est assuré par le Secrétariat général de la défense nationale, est chargée de coordonner les actions visant à maintenir la disponibilité d'outils et de méthodes de veille technologique et stratégique. Sa composition est fixée par arrêté du Premier Ministre. - la Commission de Veille sur les Gisements d'Information (CVGI), dont le secrétariat est assuré par le Ministère chargé de la Recherche pour suivre l'évolution des principales banques de données mondiales et des conditions d'accès de l'information. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche. D'autres commissions seront créées en fonction des besoins.
Le secrétariat exécutif de ces instances
Ce secrétariat exécutif est assuré par le chef du département de l'information scientifique et technique au ministère chargé de la Recherche, assisté d'un adjoint désigné par le Secrétaire général de la défense nationale. Le secrétariat exécutif assure le fonctionnement et la gestion administrative du Haut conseil et du Comité de coordination. Tout ceci est en cours de réexamen, en particulier au niveau de la DIST, qui se retrouve dans le cadre de la nouvelle responsabilité du ministère, en parallèle avec la DPDU, organe de coordination des bibliothèques universitaires. Des décisions devront être prises dans de brefs délais et sont donc à suivre.
