Débats de société
V - A. La recherche en prise avec les débats sociétaux
| IHEST - Sciences, innovation et société : Une perspective comparée France - Brésil | ||
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| Table des matières | ||
PARTIE I - MISE EN CONTEXTE
PARTIE II - SCIENCES, INNOVATION ET SOCIÉTÉ
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Comment les chercheurs brésiliens/français associent-ils leurs objectifs de recherche à une demande de la société ? Comment la société produit-elle ses propres institutions de recherche / est-elle à l’origine d’une production scientifique (ONG, mouvements sociaux, expertise associative…) ou d’initiatives de formation populaire ? Comment les pouvoirs publics encouragent-ils la collaboration entre les institutions de recherche et organisations de la société civile ? Quelle contribution à la décision publique ?
Indicateurs choisis
- participation des mouvements associatifs, syndicaux, religieux dans diffusion/production savoir
- lobbying ; soutien aux médiateurs
- débat public : champs, nature, accès, médiatisation, relais vis-à-vis du public
- centres d'expertise indépendants
- ONG, think tank et nature des données produites (quel débat ?)
Terminologie
Brésil
Sont définies comme fondations privées et associations à but non lucratif (Fundações Privadas e Associações sem Fins Lucrativos – FASFIL) les entités à but non lucratif, déclarées comme tel au registre du Commerce (Cadastro Central de Empresas – CEMPRE). La construction des statistiques s’appuie sur la définition des FASFIL établie par la Division des statistiques des Nations Unies, et présentée dans l’ouvrage méthodologique Handbook on Non-Profit Institutions in the System of National Accounts.
Les entités doivent respecter les cinq critères suivants :
- (i) relever du droit privé, et en conséquence, ne pas intégrer l’appareil d’Etat ;
- (ii) être à but non lucratif, c’est-à-dire que les éventuels excédents financiers ne sont pas distribués entre les propriétaires et directeurs. La raison première d’exister de ces entités n’est pas de générer des bénéfices - et le cas échéant, ceux-ci doivent être utilisés dans le cadre de l’activité de l’entité ;
- (iii) être institutionnalisées, c’est-à-dire être légalement constituées ;
- (iv) auto-gérées ou capables de gérer leurs propres activités ;
- (v) volontaires, dans la mesure où elles peuvent être constituées librement par tout groupe de personnes, c’est-à-dire que l’activité de l’entité est librement choisie par les associés ou les fondateurs.
Dans le cas brésilien, ces critères correspondent à trois figures juridiques :
- les associations (associações - Lei n° 10.406 du 10/01/2002) : union de personnes qui se réunissent à des fins non-économiques ;
- les fondations (fundações) : sont créées par un instituteur, par le biais d’une écriture publique ou sous forme testamentaire, à partir d’une dotation spéciale de biens libres, avec spécification de la finalité à laquelle ceux-ci doivent être destinés, pouvant également faire mention de la manière dont ceux-ci doivent être administrés ;
- les organisations religieuses (organizações religiosas), auparavant désignées comme “associations“ sont désormais reconnues à part entière par la Lei n° 10.825, du 22/09/2003 comme des personnalités juridiques de droit privé.
Sont ainsi reconnues comme FASFIL et intégrées aux statistiques les : organisations sociales (Organização Social) ; organisations de la société civile d’intérêt public (Organização da Sociedade Civil de Interesse Público - OSCIP) ; autres fondations financées par des ressources privées (Outras Fundações Mantidas com Recursos Privados) ; filiales brésiliennes d’une fondation ou d’une association étrangère (Filial, no Brasil, de Fundação ou Associação Estrangeira) ; organisations religieuses (Organização Religiosa) ; communautés indigènes (Comunidade Indígena); autres formes d’association (Outras Formas de Associação).
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Brésil : panorama des associations et fondations à but non lucratif (IBGE, 2005)
En, les 338 000 FASFIL représentaient 5,6% du total des entités publiques et privées du pays. Elles employaient 5,3% de la population active brésilienne, ce qui représentait un contingent de 1,7 million de personnes, gagnant, en moyenne R$1 094,44 par moi, ce qui équivaut à 3,8 SM de l’année 2005, date de l’enquête. Cette moyenne est légèrement supérieure à la moyenne nationale (3,7 SM / mois).
Une analyse générale des activités développées par ces institutions révèle qu’elles n’ont pas vocation à assumer les fonctions typiques de l'État, mais plutôt de défendre les droits et les intérêts des citoyens ou de diffuser des préceptes religieux. Plus d’un tiers des FASFIL (35,2%) est composé par des Associações de moradores, Centros associações comunitárias, Defesa de direitos e grupos de minorias, Desenvolvimento rural, Emprego e treinamento, Associações empresariais e patronais, Associações profissionais e Associações de produtores rurais, et un quart (24,8%) sont des entités religieuses. Les entités relevant du domaine de la santé et du champ éducation et recherche représentent seulement 7,2% de l’ensemble.
La distribution des FASFIL sur le territoire national reflète la distribution de la population, mais le domaine d’activité varie grandement en fonction des régions. Les entités religieuses se concentrent dans la région Sudeste (57,9%), ainsi que celles consacrées à la santé (49,0%), l’assistance sociale (44,5%) et celles de culture & loisirs (43,3%), tandis que la région Nordeste se spécialise dans le domaine de la défense des droits et intérêts du citoyen (38,9%).
On observe une différenciation régionale également en matière de salaire et de personnel employé.
En moyenne, les FASFIL existent depuis 12,3 années, et une grande partie d’entre elles (41,5%) ont été créées au cours des années 90. Les plus anciennes, créées avant les années 80, relèvent essentiellement du domaine de la santé (36%) ou de la religion (20,2%). Les plus récentes, créées entre 2000 et 2005, se consacrent principalement à la défense des droits des citoyens (30,1%) mais surtout à l’environnement et au respect des droits des animaux (45,1%).
Les FASFIL forment un groupe très diversifié, au sein duquel les généralisations sont délicates. On peut néanmoins affirmer qu’en 2005, les plus anciennes sont les plus traditionnelles, de plus grande portée et où les employés sont les mieux rémunérés. Celles répondant à ce profil se trouvent plutôt dans les régions Sud et Sudeste du pays.
Entre 1996 et 2005, la croissance des FASFIL a été de l’ordre de 215,1%, soit une augmentation presque quatre dois plus élevée que la moyenne de croissance de tous les autres groupes d’entités publiques et privées inscrites au registre du Commerce (74,8%). Entre 2002 et 2005, c’est le domaine de la protection de l’environnement et de la faune qui a suscité la plus grande création d’associations et fondation (61%), suivi de la défense des droits des citoyens (33,4%). Notons également que la croissance a été la plus grande dans les régions Nord (38%) et Nordeste (30,5%). Au cours de cette même période, les emplois créés dans ce secteur ont été équivalent à un tiers des emplois créés dans le secteur public.
Bien que leur rythme de croissance s’atténue, au Brésil, ces institutions semblent continuer à croître, de même que leur nombre d’employés - et dans une moindre mesure, leurs rémunérations. Les données traduisent également une croissance différenciée entre les différents secteurs d’activité, suggérant un changement dans la composition générale des FASFIL, de plus en plus tournées vers la défense des droits des citoyens.
À compléter
Durée d’existence moyenne ; taille/portée (par nb moyen d’employés/volume financier géré) ; segments d’activité, activités de recherche ; public.
