France numérique 2012 - Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l'Internet

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Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet Section 4.6 du Plan France Numérique 2012
Auteur :	Éric Besson
	Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
Date :	20 octobre 2008
Le Plan :	http://francenumerique2012.fr/

Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet est le nom de la section finale (4.6) du Plan France numérique 2012, dont le texte intégral est disponible sur le site http://francenumerique2012.fr/. Ce plan a été présenté par Éric Besson, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, le 20 octobre 2008".

Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet

La gouvernance des ressources critiques de l’Internet (en particulier les adresses Internet et les noms de domaine) revêt une importance cruciale car elle oriente l’avenir de l’Internet et influe sur ses usages. Internet ne connaissant pas de frontières, la coopération internationale, notamment avec les partenaires européens de la France, doit être un pilier majeur de la gouvernance internationale de l’Internet. La France et l’Union européenne doivent réaffirmer leur présence et leur rôle sur ces problématiques majeures.

Au sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) à Tunis en 2005, 180 pays ont consacré le principe d’une gouvernance “multi-acteurs” pour les enjeux liés à l’évolution et à l’usage de l’Internet. La nature des sujets exige en effet d’associer gouvernements, secteur privé et société civile.

Aujourd’hui l’Internet est à un tournant de son histoire : plus de 1,3 milliard de personnes sont connectées. 2,5 milliards devraient l’être dans cinq ans. La Chine comptera alors plus d’internautes que les États-Unis et l’Union européenne réunis. En janvier 2008, 85% des adresses Internet disponibles22avaient déjà été attribuées. D’ici à 2010, les adresses Internet IPv4 seront épuisées. La croissance d’Internet ne sera donc possible et profitable à tous que si le nombre d’adresses disponibles est largement accru et que d’autres langues sont reconnues dans l’espace des noms de domaine et sur le web.

Face à la pénurie annoncée des adresses Internet IPv4, une action concertée est indispensable pour déployer la technologie IPv6 (Internet Protocol version 6) qui permettra d’augmenter de manière quasi illimitée23ce nombre d’adresses. Cette technologie favorisera l’apparition d’applications Internet innovantes, notamment celles qui nécessitent de mettre en réseau un très grand nombre d’appareil simples. À titre d’exemple, la gestion de l’éclairage public et des bâtiments intelligents pourrait en être améliorée, et l’Internet pourrait servir à connecter entre eux, à peu de frais et de manière fiable, des capteurs sans fil intégrés à des appareils domestiques. Le déploiement d’IPv6 est inévitable. Il a cependant pris du retard car les acteurs industriels n’en tirent pas un bénéfice immédiat. Son coût pourra être maîtrisé à condition qu’il soit progressif et planifié. Il est recommandé d’introduire IPv6 étape par étape, notamment à l’occasion de mises à jour de logiciels et d’équipements, de changements dans l’organisation et de mesures de formation (qui peuvent sembler sans rapport avec IPv6 a priori). Les coûts seront nettement plus élevés si IPv6 est déployé en tant que projet distinct et avec des contraintes de temps. Les gouvernements européens ont donc un rôle important à jouer en encourageant tous les acteurs à accélérer la migration vers IPv6 pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté Internet. Lors d’une consultation publique de la Commission européenne en février 2006, l’utilisation des marchés publics a été retenue en tant que moyen efficace d’accélérer la transition vers IPv6. Ainsi, le gouvernement des États-Unis a-t-il imposé en 2005 à toutes les agences gouvernementales fédérales de faire migrer leurs dorsales principales vers IPv6 avant mi-2008.