Conseil national du numérique
Modèle:Wicri avertissement wicrification Le Conseil national du numérique est, en France, une institution de l'état chargée d'améliorer la gouvernance de ce qui relève du numérique.
Sa création a été annoncée pour le début de l'année 2009 dans le cadre du Plan France numérique 2012.
Cet article reprend intégralement le texte de la section correspondante du plan, dont le texte intégral est disponible sur le site http://francenumerique2012.fr/. Ce plan a été présenté par Éric Besson, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, le 20 octobre 2008".
Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique
Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique Section 4.4 du Plan France Numérique 2012 | |
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Auteur : | Éric Besson |
Secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique | |
Date : | 20 octobre 2008 |
Le Plan : | http://francenumerique2012.fr/ |
Si l’État a su continûment s’adapter depuis le début des années 1990 pour accompagner les profonds bouleversements qu’a connu le numérique, l’organisation a connu dans le même temps une multiplication et une dispersion progressive des structures de concertation et d’autorégulation, sans que la gouvernance d’ensemble ne soit véritablement renforcée et la convergence facilitée entre les acteurs du contenu, de l’Internet, des médias et des réseaux.
On dénombre ainsi plus d’une dizaine de structures de concertation ou de nature consultative dont beaucoup sont désormais inactives : conseil supérieur de la télématique (1993), comité de la télématique anonyme (1993), commission consultative des radiocommunications (1996), commission consultative des réseaux et services de communication électronique (1996), comité interministériel pour la société de l’information (1998), comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (1999), conseil stratégique des technologies de l’information (2000), conseil consultatif de l’Internet (2003), comité stratégique pour le numérique (2006), forum des droits de l’Internet (2001), etc.
L’efficacité de l’orientation stratégique et de la concertation de l’autorégulation du secteur du numérique passe ainsi par une rationalisation de la gouvernance et par conséquent par une fusion des différentes structures.
Action n°145 : Créer un conseil national du numérique
Il reprendrait les trois fonctions essentielles de ces différentes instances :
Le Conseil national du numérique aura également une mission d’information et de pédagogie vis-à-vis du grand public sur le cadre juridique et les risques de l’univers numérique. Il abritera le “médiateur du numérique”. Le Conseil national du numérique sera mis en place au 1er janvier 2009.
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Action n°146 : Fusionner la commission consultative des radiocommunications (CCR) et la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques (CCRSCE). |
Voir aussi
liens externes
- Annonce et commentaire sur le Journal du net