Grand emprunt de la France en 2010

Le Grand emprunt 2010 est un emprunt lancé par la France sur les marchés financiers en 2010, afin de préparer la France aux défis de l'avenir pour que notre pays puisse profiter pleinement de la reprise. Cette initiative a été préparée en 2009 par une commission co-présidée par les deux anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard.

Les priorités d'investissement

Le montant de l'investissement visé s'élève à 35 milliards d'euros. Le montant de l'emprunt proprement dit, lancé sur les marchés financiers est de 22 milliards d'euros. Les 13 milliards restants proviendront du remboursement par les banques des fonds prêtés pendant la crise économique de 2008.

Cet investissement est réparti suivant 5 axes de priorités :

1. enseignement supérieur et formation professionnelle (11 milliards d'euros),
2. recherche (7,9 milliards d'euros),
3. filières industrielles et PME (6,5 milliards d'euros),
4. développement durable (5,1 milliards d'euros),
5. numérique (4,5 milliards d'euros).

Enseignement supérieur et formation professionnelle

Le montant de 11 milliards d'euros est ventilé comme suit :

1. 7,7 milliards seront alloués aux campus d'excellence.
2. L'opération campus, destinée à rénover le parc immobilier des universités, bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 1,3 milliard.
3. Le plateau de Saclay recevra 1 milliard d'euros pour devenir le plus important campus scientifique et technologique européen.
4. 500 millions seront consacrés à l'égalité des chances
5. Enfin, 500 millions iront à la formation professionnelle.

Recherche

Les 7,9 milliards d’euros consacrés à la recherche sont ventilés comme suit :

1. 3,5 milliards seront alloués au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche.
2. Les secteurs de la biotechnologie et de la santé recevront 2,4 milliards.
3. Cinq centres hospitaliers universitaires seront créés.
4. Enfin, un milliard sera consacré aux laboratoires d'excellence
5. Et un autre aux équipements de la recherche.

Filières industrielles et PME

Le montant de 6,5 milliards d'euros est ventilé ainsi  :

1. Véhicules du futur (incluant les secteurs ferroviaire et maritime) : 1 milliard d'euros ;
2. Aéronautique et l’espace : 2 milliards d'euros ;
3. Soutien à la croissance des PME : 2,5 milliards d'euros ;
4. Etats généraux de l'industrie : 1 milliard d'euros.

Développement durable

Les 5,1 milliards d'euros affectés à la croissance verte sont répartis ainsi :

1. 2,6 milliards d'euros pour les énergies renouvelables et décarbonées ;
2. 1 milliard d'euros pour les transports et l'urbanisme durables ;
3. 500 millions d'euros pour la rénovation thermique des logements privés ;
4. 1 milliard d'euros pour le nucléaire de demain.

Numérique

Le budget de 4,5 milliards d'euros au développement de l'économie numérique est ventilés sur 2 axes :

1. 2 milliards d'euros à l'accélération du déploiement national du très haut débit,
2. 2,5 milliards d'euros au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques, avec la volonté de proposer une alternative française au développement de l'informatique en nuage.

Cette opération est gérée par le Secrétariat d'état à la Prospective et au Développement de l'économie numérique.

Le programme investissements d'avenir

La mise en œuvre du Grand emprunt passe notamment par le programme « Investissements d'avenir pour l'enseignement supérieur et la recherche ». Il est constitué d'un ensemble d'appels à projets qui sont eux-mêmes traités par l'ANR.

Sources d'information et mesures d'accompagnement

Ce programme est documenté sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche [7].

Le calendrier est explicité sur deux sites :

• sur le site de l'ANR, on trouvera la liste des appels en cours : [8]
• sur le site du Ministère, un calendrier prévisionnel : [9]

Le Ministère a également mis en place une cellule d'informations et d'accompagnement "Investissements d'avenir". Sa mission est de répondre au mieux aux questions des communautés scientifiques. Chaque candidat peut ainsi obtenir des précisions ou des explications concernant les appels à projet grâce à l'expertise des services du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [10]. Une foire aux questions est également opérationnelle [11].

Équipements d'excellence (Equipex)

extrait du site de l'ANR

Le programme « Investissements d’avenir » consacre 21,9 Mds € à l'enseignement supérieur et la recherche. La première action du programme est un investissement d'un montant d'un milliard d'euros, destinée à financer des équipements d'excellence de taille intermédiaire (c'est-à-dire entre 1 et 20 millions d'euros). La part consomptible est limitée à 40%. Cette action prend la forme d'un appel à projets compétitif. L'appel à projets se déroulera en 3 vagues : la première concerne une enveloppe de 200 M€ en fonds consomptibles et sera suivie par deux autres appels en 2011 et 2012. Les candidats disposent de 3 mois pour préparer et déposer leurs projets auprès de l'ANR, sous la forme d'un dossier électronique sur le site indiqué plus bas et d'une version papier. Pour la première vague, les dossiers devront être soumis au plus tard le 15 septembre à 13h00. Un jury international sélectionnera les meilleurs d'entre eux à l'automne et les décisions d'attribution par l'État interviendront fin 2010. Cet appel à projets vise à doter la France d'équipements scientifiques de qualité, conformes aux standards internationaux, et qui sont devenus une condition impérative de compétitivité au niveau international dans beaucoup de disciplines scientifiques. De nature très variée, ils pourront concerner notamment des centres de données, des ressources numériques, des observatoires, des plates-formes de simulation, des réseaux de grilles, des mésocentres informatiques, et des équipements d'imagerie ou de biologie structurale.

Voir aussi

Notes et références

Dans le réseau Wicri

Cette page est la page de référence sur le sujet. Elle a été copiée à partir de Wicri/Wicri.

Liens externes

• Le Grand emprunt sur Wikipédia.