Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Afssa Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Type	EPA
Localisation	Maisons-Alfort, France
Adresse	27-31 avenue du Général Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cédex
Directeur Général	Pascale Briand
Téléphone	01.49.77.13.50
Site Web	http://www.afssa.fr/

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), créée en avril 1999 dans le contexte de plusieurs crises sanitaires, est chargée d'assurer un rôle de "veille, d'alerte, d'expertise, de recherche et d'impulsion de la recherche qui contribue à la protection et à l'amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l'environnement". Elle intervient donc pour éclairer les choix et décisions publiques.

Elle représente la France auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Organisation de l'agence

L'Afssa est administrée par un Conseil d'administration, et dirigée par un Directeur général, nommé par décret. Le conseil scientifique est chargé de veiller à la cohérence de la politique scientifique de l'agence. L'activité de l'agence est organisée autour de 4 directions fonctionnelles, de deux directions opérationnelles (la Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires et la Direction du végétal et de l'environnement) et d'une Mission internationale. L'Agence nationale du médicament vétérinaire a également été rattachée à l'Afssa, et constitue un troisième pôle opérationnel.

L'activité de recherche de l'Afssa est confiée à 11 laboratoires :

• Laboratoire d'études et de recherches sur les produits de la pêche (Boulogne-sur-Mer)
• Laboratoire d'études et de recherches avicoles, porcines et piscicoles (deux sites, Brest et Ploufragan)
• Laboratoire d'études et de recherches en pathologie équine (Dozulé)
• Laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants (Fougères)
• Laboratoire d'études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes (Lyon)
• Laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses (Maisons-Alfort)
• Laboratoire d'études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (Maisons-Alfort)
• Laboratoire d'études et de recherches en hydrologie (Nancy)
• Laboratoire d'études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages (Nancy)
• Laboratoire d'études et de recherches caprines (Niort)
• Laboratoire d'études et de recherches des ruminants et des abeilles (Sophia-Antipolis)

Domaines de compétence de l'agence

• Les risques nutritionnels et sanitaires pour l'homme (liés à l'eau, aux produits d'origine animale, aux intrants végétaux)
• Les risques sanitaires pour les animaux
• Les risques sanitaires pour les végétaux liés à l'utilisation d'intrants végétaux
• Les risques pour l'environnement liés aux intrants végétaux et aux médicaments vétérinaires
• Les risques pour le bien-être des animaux

Cadre législatif et juridique

L'Afssa est un établissement public à caractère administratif (EPA), créé en avril 1999 et placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé.

Compte tenu de ses rattachements ministériels, le fonctionnement de l'Afssa est défini dans le Code de la santé publique, dans le Code rural et dans le Code de la consommation.

Son action s'inscrit dans le cadre d'un Contrat d'objectifs et de moyens quadriennal signé avec ses ministères de tutelle. Le Contrat 2007-2011 précise 10 orientations stratégiques, 50 objectifs et 10 indicateurs-clés.

Voir aussi

Liens internes

Les laboratoires de l'Afssa cités dans wicri :

• Laboratoire d'études et de recherches en hydrologie (Nancy)
• Laboratoire d'études et de recherches sur la rage et la pathologie des animaux sauvages (Nancy)

Liens externes

• Le site de l'Afssa
• Le site de l'Autorité européenne de sécurité des aliments