Apple et Google vont être assignés en justice par l'État (Damien Normand)
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Bruno Le Maire attaque une nouvelle fois les géants américains du numérique. Après Amazon, c'est au tour d'Apple et de Google d'être sous la menace de sanctions suite à une assignation du ministre de l'Économie pour pratiques commerciales abusives.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé ce matin que l'État allait assigner en justice les géants américains du numérique, Apple et Google, pour pratiques commerciales abusives. "Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives", a déclaré le ministre sur l'antenne de RTL.
Cette affaire fait écho à l'action également intentée en justice par l'État français contre Amazon, accusé d'infliger des conditions intenables aux entreprises françaises travaillant avec lui. C'est une fois encore pour protéger les start-up françaises subissant la loi dictée par Apple et Google que Bruno Le Maire monte au créneau. Il regrette par exemple que les entreprises nationales se voient imposer des tarifs par ces deux géants lorsqu'elles souhaitent fixer le prix de vente de leurs applications, mais aussi le fait qu'ils puissent, de leur côté, récupérer des données monnayables tout en se gardant le droit de modifier unilatéralement les conditions des partenariats passés s'ils le souhaitent.
"Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui (...) Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", ajoute le ministre, qui qualifie cette situation d' "inacceptable". S'il est bien sûr trop tôt pour anticiper l'issue de cette assignation, Bruno Le Maire estime qu'elle pourrait se solder par une sanction pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
Note du contributeur
Des bénéfices aujourd’hui déclarés au Luxembourg ou en Irlande
Depuis des années, la France et d’autres états membres de l'Union Européenne cherchent à taxer plus efficacement les géants mondiaux (comme Google, Apple ou bien MacDo) dont les bénéfices en Europe sont déclarés dans des pays à la fiscalité accommodante, comme l’Irlande ou le Luxembourg. Bruno Le Maire estime que les résistances en Europe pour une nouvelle taxation faiblissent et que "les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable".
Brève choisie par Damien Normand
Source
- Les Numériques, Apple et Google vont être assignés en justice par l'État, Mercredi 14 mars 2018
