Traité de Paris (1951) : Différence entre versions
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Version du 19 juillet 2011 à 21:22
Le traité de Paris est signé le par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952[1].
Il organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires en instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne.[2]
Liens externes
- Texte intégral
- Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) - Traité de Paris European NAvigator
- Traité sur Europa
Notes et références
- ↑ Cérémonie pour l'expiration du traité CECA (Bruxelles, 23 juillet 2002)
- ↑ Paragraphe extrait de :Traité de Paris (1951). (2011, juin 11). Wikipédia, l'encyclopédie libre. Page consultée le 19:21, juillet 19, 2011 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Trait%C3%A9_de_Paris_(1951)&oldid=66267802.
