Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) chapitre 2

Pour une politique ambitieuse des données publiques : Les données publiques au service de l’innovation et de la transparence Chapitre II. La libre réutilisation des données publiques à l'international

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Le sujet de la réutilisation des données publiques et l’appel à la mise à disposition d’informations publiques sous forme brute a émergé dans le contexte des ruptures technologiques et économiques de ces dernières années. C’est pourtant par deux ruptures politiques, au plus haut niveau de l’État, d’abord aux États-Unis puis en Grande-Bretagne, chaque fois dans un contexte d’alternance politique, qu’il a été concrétisé par une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques.

Le chapitre suivant présente un tour d’horizon de ce mouvement d’ouverture des données publiques, et l’historique récent de ces deux principales initiatives gouvernementales, qui l’ont concrétisée à l’international.

1. Le mouvement Open Data

Le terme Open Data, littéralement « données ouvertes » ou « données libres » (au sens « libres de droits »), est utilisé pour désigner des données en libre accès et ouvertes à la réutilisation. Il trouve son origine en 1995 dans une publication du Comité sur les Données géophysiques et environnementales du Conseil national de la Recherche aux États-Unis intitulée « De l’échange complet et ouvert des données scientifiques »24 :

« Les programmes internationaux de recherche sur le changement global et la surveillance environnementale dépendent du principe d’un échange complet et ouvert des données (i.e. les données et les informations sont rendues disponibles sans restriction, sur une base non discriminatoire, pour un coût réduit à celui des besoins de reproduction et de distribution). »