Plan France numérique 2012

Le plan France numérique 2012 a été présenté par Éric Besson, secrétaire d’état chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre.

Ce plan a été demandé à Éric Besson par le Président de la République et le Premier Ministre en avril 2008.

Le site http://francenumerique2012.fr/ donne accès au texte (en pdf) du plan.

Les grandes priorités

L'introduction a pour sous-titre : Investir dans l’économie numérique : une réponse effective au ralentissement de la croissance et précise les quatre priorités suivantes :

• permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques,
• développer la production et l’offre de contenus numériques,
• accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers,
• moderniser notre gouvernance de l’économie numérique.

Le plan et le monde de la recherche et de l'innovation

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et aux services numériques

Le premier chapitre précise les objectifs en termes d'équipement : droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français ait accès au haut débit d’ici à 2012.

A noter, un label "Ordi 2.0" devrait faciliter les filières de redistribution des ordinateurs dit amortis vers les plus démunis. Autrement dit, en 2012 tout français peut être censé disposer d'un accès à l'Internet et au numérique. Ceci ouvre naturellement un champ d'investigation gigantesque sur les usages citoyens...

Développer la production et l’offre de contenus numériques

Le deuxième volet est dédié aux contenus numériques.

Un premier ensemble de recommandations, qualifié de "Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux" (31 à 38) vise directement la protection des œuvres tant d'un point de vue technique que juridique.

Quatre recommandations concernent (39 à 42) visent à favoriser la plus large diffusion de contenus patrimoniaux. Cette action renforce le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Les rédacteurs de l'Internet seront attentifs à l'objectif de favoriser la libre circulation de contenus libérés de droit (cette partie s'appuie explicitement sur l'expérience américaine).

Un ensemble de mesures concernent le statut de l’hébergeur de données. Elles visent notamment à rendre plus sûr l'usage de l'internet. Pouvons nous rêver à la disparition des pourriels...

D'autres recommandations (46 à 55) traitent des droits et conditions de copie et de la diffusion par les bibliothèques. On notera les mentions relatives aux métadonnées en vue de l’établissement d’une base unique d’identifiants des œuvres.

Un ensemble important concerne le secteur du jeu vidéo avec des références explicites au “serious gaming”

Accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers

Un premier ensemble de paragraphes (Renforcer la confiance numérique, Garantir la protection des données personnelles, Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité recommandations 72 à 91) a pour objectif transversal de fiabiliser l'Internet. Pour la recherche et l'innovation, on peut espérer une mise en œuvre beaucoup plus facile de services interactifs ou collaboratifs. Ces mesures demandent également la mise en place d'outils et de référentiels qui pourront dynamiser les entreprises travaillant autour de la lutte contre la criminalité sur Internet.

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