Société d'accélération de transfert de technologie

Structures et labels du développement économique et du transfert technologique

Les Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ont vocation à regrouper l’ensemble des équipes de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée.

Elles conduiront à une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et à renforcer les compétences.

Description

Les SATT ont une double mission : une activité principale consacrée au financement des phases de maturation des inventions et de preuve de concept et une deuxième activité consacrée à la prestation de services de valorisation auprès des acteurs locaux de la recherche et développement (R&D) qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique.

Ainsi une SATT remplit deux missions, aux conditions distinctes d’exercice et de financement :

• d’une part, elle renforce le financement et l’accompagnement de projets en phase de maturation (y compris le dépôt et l’entretien des titres de propriété intellectuelle). La SATT engage pour cela ses fonds propres, en contrepartie d’un retour financier significatif en cas de succès.
• d’autre part, elle réalise des prestations de service, principalement pour le compte de ses actionnaires établissements ou organismes de recherche. Ces prestations sont facturées à prix de marché.

1) Les activités relevant du financement et de l’accompagnement de la maturation sont:

• éclairer les chercheurs sur les débouchés potentiels de leurs travaux, les positionner par rapport à la concurrence internationale, identifier les projets innovants les plus prometteurs, et les croiser avec les besoins du marché, notamment ceux exprimés par les entreprises des pôles de compétitivité ;
• financer la maturation des projets les plus prometteurs et en assurer le suivi et la commercialisation jusqu’au transfert au monde économique, y compris sous la forme de licensing de droits de propriété intellectuelle et industrielle. La maturation pourra être effectuée soit au profit d’unités de recherche publiques, soit en co-maturation dans le cadre de partenariats avec des PME ;
• financer le dépôt, l’entretien et la défense de titres de propriété intellectuelle et industrielle, retenus par la SATT ou résultant d’un projet de maturation financé par la SATT.
• faire l’analyse des coûts et des bénéfices de chacune de ces actions.

2) Les activités relevant de prestations de services sont :

• détecter, dans le cadre de prestations de services, des innovations, dont des inventions, ayant un potentiel de valorisation ;
• détecter, notamment dans le cadre de prestations de services, les besoins des entreprises ;
• gérer, dans le cadre de prestations de services, des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (dépôt, entretien et défense de titres, licensing) ;
• exercer des activités d’appui à la négociation de contrats relatifs à des projets de recherche avec des entreprises ;
• sensibiliser des personnels et étudiants à l’innovation notamment la propriété intellectuelle ;
• promouvoir et réaliser des actions de veille, de cartographie de l’offre de recherche et de plates-formes technologiques, et détection de partenaires ;
• optionnellement : gestion de contrats de recherche, gestion contractuelle de plateaux techniques ou de plates-formes technologiques, financement et accompagnement de l’incubation d’entreprises innovantes provenant de ou liées à la recherche publique, après intégration de structures d’incubation existantes financées sur fonds publics, sensibilisation des personnels et étudiants à l’entrepreneuriat, etc.