La valorisation des informations du secteur public (2010) rapport

Cette page introduit un rapport réalisé en 2010 par le BETA (Bureau d'économie théorique et appliquée) pour l'Agence du patrimoine immatériel de l'État.

Le rapport

Titre

La valorisation des informations du secteur public (ISP) : un modèle économique de tarification optimale

Auteurs

Julien Pénin, Caroline Hussler, Valentine Millot, Patrick Rondé, Haniyeh Seyed-Rasoli

Affiliation

Bureau d'Economie Théorique et Appliquée, Strasbourg

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Sur le site de l'APIE

Présentation

extrait du site de l'APIE

L'ouverture des données publiques comporte des enjeux essentiels de transparence envers les citoyens, mais surtout d'innovation et de développement économique. Dans l'économie numérique, les données publiques sont une matière première très riche pour la création de produits et de services nouveaux. Ce potentiel économique est attesté par différentes études, notamment au niveau européen.

En France, la transposition en 2005 de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public a créé un droit à la réutilisation. A présent, il convient de faire vivre ce droit pour créer une véritable dynamique de la réutilisation.

Une étude a été menée sur ce sujet par une équipe d’économistes du Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (BETA) de l’université de Strasbourg. Cette étude apporte un éclairage nouveau sur les modèles de valorisation des données publiques permettant d’en assurer une large diffusion.

Son originalité consiste dans la multiplicité des paramètres qui ont été pris en compte. De nombreuses études considèrent les informations publiques comme des données non traitées et faciles à valoriser, et pour lesquelles le consentement à payer par l’ensemble des réutilisateurs est proche de zéro. Ces études s’affranchissent également du contexte budgétaire. Or, ces hypothèses sont souvent réductrices par rapport au contexte actuel, de dégradation des finances publiques notamment.

L’étude menée par le BETA a au contraire intégré ces différents paramètres. Elle arrive à la conclusion que pour assurer une large diffusion de certaines informations publiques, les producteurs publics peuvent avoir intérêt à investir dans le contenu, les formats et les modalités de mise à disposition pour créer une dynamique de la réutilisation.

Dans un contexte budgétaire contraint, l’étude conclut qu’une tarification raisonnable, permettant de couvrir les dépenses d’enrichissement des données publiques, peut constituer un optimum en cas de réutilisation commerciale. La perception d’une redevance assure dans ce cas un transfert de charge du contribuable finançant la production des données vers le réutilisateur sans diminuer l’efficience économique globale.

Pour les usages non commerciaux, une tarification au coût marginal de mise à disposition est généralement optimale, le consentement à payer des réutilisateurs pour ce type d’usage étant généralement faible. Le rapport ne traite cependant pas du cas particulier où des entités publiques interviennent sur un marché concurrentiel et/ou doivent autofinancer une partie de leur budget de fonctionnement.

Voir aussi

Notes

Ce rapport dans le réseau Wicri

Ce rapport a sa page de référence sur le wiki Wicri/Alsace.