Procédés technologiques et innovation

• Le secteur est fortement orienté vers la R&D et constitue une importante source de dépôts de brevets.

• Cependant, pour les 78 brevets déposés par le GE Medical Systems (première entreprise du secteur en France) au niveau international en 2010, seuls 4 sont répertoriés par l’INPI pour la France.

• De même, on compte 5 brevets déposés par le français Trixell pour la même année.

• On notera que pour des groupes comme GE Medical Systems ou Starkey, les brevets sont essentiellement déposés par la filiale américaine.

• Schiller Medical a déposé 3 brevets cette année-là dont l’un est en partenariat avec des acteurs publics (Centre hospitalier universitaire et université de Nancy et Strasbourg). Ce point illustre l’enjeu des partenariats public/privé pour le secteur.

• Ces éléments vont dans le sens du rapport du PIPAME qui souligne la faible compétitivité de la France en matière de dépôts de brevets.

Principales catégories de brevets liés au secteur :

Groupe A61B : Diagnostic, chirurgie, identification

• A61B5 : Détection, mesure et enregistrement de diagnostics

• A61B6 : Appareils pour diagnostic par radiations (rayons X)

Autres :

• A61N1/39 : Défibrillateur cardiaque

• H04R25/00 : Aide auditive

• H01L31 : Dispositifs à semi-conducteurs sensibles aux rayonnements infrarouge et électromagnétique.