Débats de société

Comment les chercheurs brésiliens/français associent-ils leurs objectifs de recherche à une demande de la société ? Comment la société produit-elle ses propres institutions de recherche / est-elle à l’origine d’une production scientifique (ONG, mouvements sociaux, expertise associative…) ou d’initiatives de formation populaire ? Comment les pouvoirs publics encouragent-ils la collaboration entre les institutions de recherche et organisations de la société civile  ? Quelle contribution à la décision publique ?

Indicateurs choisis

• La participation des mouvements associatifs, syndicaux, religieux dans diffusion/production savoir
• Les actions de pression (lobbying), de médiation de la société civile
• L’existence ou non de centres d’expertise indépendants

Les fondations et les associations sans but lucratif au Brésil (enquêtes de l’IBGE-IPEA)

Sont définies comme fondations privées et associations sans but lucratif (Fundaçoes Privadas et Associaçoes sem Fins Lucrativos - FASFIL) les entités à but non lucratif, déclarées comme telles au registre du Commerce (Cadastro Central de Empresas – CEMPRE). La construction des statistiques s’appuie sur une définition des FASFIL conforme à celle de la Division des statistiques des Nations Unies et présentée dans l’ouvrage méthodologique Handbook on Non-Profit Institutions in the System of National Accounts (New York 2003) : http://unstats.un.org/unsd/publication/seriesf/seriesf_91e.pdf

Définition

Les entités doivent respecter les cinq (5) critères suivants : • Relever du droit privé et en conséquence ne pas être intégrées dans l’appareil d’État ; • Être à but non lucratif, c’est-à-dire que les éventuels excédents financiers ne sont pas redistribués entre les dirigeants ; • Être institutionnalisées, c’est-à-dire être légalement constituées ; • Être autogérées ou capables de gérer leurs propres activités ; • Être constituées librement par les associés ou les fondateurs. Cependant au Brésil la méthodologie de recension des fondations et des associations a été révisée à partir de 2005. La publication de l’IBGE et de l’IPEA As Fundações privadas e associações sem fins lucrativos no Brasil – 2010 (Rio de Janeiro, 2012) précise cette méthodologie et analyse l’évolution des fondations et des associations entre 2005 et 2010 : http://biblioteca.ibge.gov.br/biblioteca-catalogo?view=detalhes&id=262841

Cette révision a entraîné la réduction du nombre total d’entités en éliminant les entités locales non actives. Par contre, on observe entre 2006 et 2010 une croissance de 8,8 % du nombre des fondations et des associations (FASFIL) qui sont passées de 267 300 à 290 700.

Analyse

Une bonne partie de ces FASFIL correspond à des associations locales de résidents et à des associations religieuses (28,5 % du total pour les associations religieuses). Un autre groupe important concerne les associations de défense des droits des citoyens. On constate également la place assez importante des syndicats ouvriers et patronaux. Les associations se consacrant à la santé et à l’éducation ne représentent que 9 % du total. Les FASFIL sont relativement récentes. La plus grande partie de ces fondations et associations est née entre 2001 et 2010 (41 %) et la moitié de celles nées pendant cette décennie ont surgi dans les années 2005 -2010. Elles emploient un contingent de 2 100 000 personnes salariées, ce qui représente une part non négligeable de l’emploi formel dans le pays. Il est vrai que plus de la moitié de ces salariés travaillent dans la Région du Sud-Est. A lui seul l’État de São Paulo emploie environ 750 000 personnes (35 % du total). La Région du Nord-Est se situe assez loin derrière (296 300 emplois, 14 % du total).Une des révélations du recensement est qu’il s’agit essentiellement d’un personnel féminin (63 % des emplois).

Au total en 2010 les 290 700 FASFIL représentaient 5,2 % de l’ensemble des entreprises publiques et privées du pays. Elles payaient des salaires sensiblement au-dessus de la moyenne malgré le fait que leur personnel était majoritairement féminin et elles semblaient bénéficier d’un certain dynamisme. Il reste à voir quelle a été l’évolution dans la période de crise récente (2014 – 2016), ce sur quoi une nouvelle enquête de l’IBGE devrait nous éclairer dans quelque temps.

Source : IBGE – IPEA As fundaçoes Privadas e Associaçoes sem Fins Lucrativos no Brasil 2010, Informação Económica, Série Estudos e Pesquisas N° 20, Rio de Janeiro, 2012, 178 p. http://biblioteca.ibge.gov.br/biblioteca-catalogo?view=detalhes&id=262841