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Droits de propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle consiste en une discipline juridique avec pour mission de définir les conditions nécessaires afin que les créations intellectuelles de toute sortes, « qu’il s’agisse [de] formes littéraires ou artistiques, [de] créations techniques ou commerciales (…) [puissent] faire l’objet d’une protection juridique contre certains usages non autorisés »[1].
Il contient « l’ensemble des règles juridiques applicables aux créations esthétiques (que l’on peut rattacher, du moins historiquement, à l’ordre des beaux arts), aux marques, aux dessins et modèles (esthétiques et appliqués et aux inventions [2]». Un droit de propriété intellectuelle pour celui qui le détient consiste en un « monopole d’exploitation [3]» sur l’œuvre, soit un droit d’interdire ou d’autoriser. L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété ».
