CPER Lorraine 2007 - projet 7

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Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine

Cette page contient le texte complet du septième projet du CPER 2007 pour la Lorraine.

Projet 7 : Généraliser l'accès aux TIC.

Il n’est pas envisageable aujourd’hui de construire une économie de haut niveau sans technologies de communication performantes.

L’objectif de ce projet est de promouvoir la compétitivité des acteurs économiques et des territoires par le développement de projets en matière de technologies de l’information et de la communication.

Il concernera en priorité les actions relatives au développement des services mais pourra soutenir des interventions sur les infrastructures pour faciliter l’accès au haut débit et au très haut débit des territoires, et plus particulièrement des universités et des laboratoires de recherche.

La Lorraine, avec un taux de couverture de 93,7% (septembre 2005) pour l’accès haut débit du grand public se situe dans la moyenne nationale (93,5%). Le taux d’équipement des PME en ordinateurs et le taux des accès à l’internet haut débit accusent au contraire un retard. Aussi, les efforts de développement des TIC qui ont été faits ces dernières années doivent se poursuivre pour passer d’une logique d’accessibilité à celle de compétitivité des territoires.

Deux axes doivent être privilégiés pour permettre le développement des usages : - les infrastructures pour permettre l’accès de 100% des particuliers et des PME au haut débit et 30% des PME au très haut débit; - les services.

Enfin, un effort particulier doit être réservé à Lothaire, réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le CRL soutiendra également Prisme hors CPER.

Financement du projet 7 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
8,8	10,6	CG 54 : 10 ; CG 55 : 2,025 ; CG57 : 30 % du 7.1  ; CG88 : 26 ; Nancy et CUGN : 1,7 ; CA2M : 2 ; Epinal-Golbey : 1,5

Infrastructures

Les opérations proposées permettront de doter le territoire régional d’infrastructures de communications électroniques à haut débit et, dans certains cas, à très haut débit. Elles favoriseront le désenclavement des zones blanches et l’instauration de schémas de concurrence dans les zones à enjeu économique fort.

Le but n’est pas de se substituer aux collectivités territoriales mais de les aider stratégiquement et financièrement.

Financement de l'action 7.1 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
5,4	5,2	CG 54 : 10 ; CG 57 : 30% ; CG55 : 1.8  ; CG88 : 26 ; Nancy et CUGN : 1 ; CA2M : 2 ; Epinal-Golbey : 1,5

Interconnexion des Réseaux d’Initiative Publique

Les quatre Conseils Généraux se sont lancés ou se lanceront dans la construction de Réseaux d'Initiative Publique (RIP), ainsi que les grandes agglomérations telles que Metz, Nancy et le Sillon Lorrain. Le Conseil Général de la Moselle vient de terminer la construction de son réseau RHD57.

Une convention déterminera en 2007 les conditions de participation financière des partenaires dans le cadre de projets globaux et cohérents tels que ceux adoptés par le département des Vosges et préparés par la Meurthe-et-Moselle et la Meuse.

Tous ces réseaux ne sont pas connectés entre eux. Il sera donc nécessaire de les interconnecter au fur et mesure qu'ils se construisent.

Le développement de la capillarité dans les zones blanches numériques

Aujourd’hui, certaines zones ne sont pas encore desservies par le haut débit. L’objectif est donc de combler cette lacune afin de réduire la fracture numérique. Cette résorption des zones blanches numériques pourra se faire soit par Appel à Projet soit en collaboration directe avec les Conseils Généraux.

Développement du Très Haut débit pour des opérations spécifiques

Les réseaux Très Haut Débit (THD, débit supérieur ou égal à 100 Mbt/s) sont des facteurs importants pour attirer les entreprises. Différentes opérations peuvent être financées suivant la procédure d’Appel à Projets.

Aménagement numérique des zones d’activités économiques (ZAE)

L’objectif est de développer la couverture très haut débit des zones d’activités et des platesformes logistiques, comme celle de Damblain, par la création d’infrastructures de télécommunications publiques ouvertes et mises à disposition de tous les opérateurs. Les aides financières seront accordées aux collectivités locales.

Services

Les services concernent notamment la numérisation du patrimoine, les TIC dans les zones rurales, le développement de plates-formes de services numériques …

Financement de l'action 7.2 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
2,2	3,9	CG55 : 0,225  ; Nancy et CUGN : 0,5

Programme lorrain de numérisation des fonds écrits et documentaires

L'avènement du numérique modifie profondément l'organisation dans les domaines de la constitution des savoirs et de leur diffusion.

Le but d’un programme lorrain de numérisation est de fédérer et de coordonner en Lorraine toutes les actions de numérisation autour d'objectifs communs centrés sur la conservation, la mise en valeur, l'exploitation scientifique et la diffusion auprès de tout public du patrimoine quel que soit le support (papier, film, son …) et le lieu de conservation pour autant qu’ils s’agissent de documents destinés à la libre consultation du public.

La diversité des situations et des restitutions possibles pourra conduire à la recherche de partenariat scientifique et technique diversifié tant régionaux, que nationaux voire internationaux.

Cependant, le programme de numérisation n’est qu’une étape technique d’une démarche beaucoup plus globale allant du recensement des fonds numérisés existants aux conditions de diffusion voire de commercialisation Il ne peut se définir qu’en lien avec les collectivités concernées et en cohérence avec la réflexion menée par l’Etat et la Région avec l’EPCC centre de ressources de la culture en Lorraine dans le cadre des Conférences Régionales.

Favoriser l’accès du monde rural aux TIC

Les zones urbaines et semi-urbaines disposent déjà de réseaux qui permettent au grand public d’accéder à Internet et à ses services. Il convient maintenant d’en élargir l’accès au monde rural et aux zones péri-urbaines non encore desservies.

L’objectif est double : favoriser l’accès à 100% de la population aux services offerts sur Internet et rapprocher les services publics des populations rurales grâce aux TIC.

Ces opérations pourront être mises en oeuvre par des appels à projet avec le concours des Conseils Généraux.

Développement d’une plate-forme de services numériques aux entreprises

Du fait de leur savoir-faire reconnu, les PME et PMI de la région sont les moteurs de l’activité économique de la Lorraine, que ce soit en termes de création de richesses ou de gisement d’emplois. Il s’agit surtout de Très Petites Entreprises (TPE), majoritairement unipersonnelles.

Si les projets d’infrastructures en cours et à venir doivent permettre à la région Lorraine de disposer des infrastructures réseaux hauts débits nécessaires pour connecter ces entreprises, il est clair qu’un effort conséquent devra être consenti pour le développement des usages et des services, permettant ainsi à ces entreprises de gagner en compétitivité.

Aussi, en l’absence d’offres de services répondant aux besoins du marché des TPE, il apparaît souhaitable que le Conseil Régional, associé à l’ensemble des acteurs concernés par le développement économique, s’inscrive dans une démarche permettant d’apporter les moyens favorisant le développement économique de l’ensemble des acteurs privés avec la création d’une plate-forme régionale de services numériques.

Plus de 20 000 entreprises de la région peuvent potentiellement être concernées par cette démarche.

Renforcer le réseau très haut débit de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le réseau Lothaire est un réseau à très haut haut-débit reliant les établissements universitaires et les centres de recherche publics de Lorraine. Il est relié à l’Internet via le réseau RENATER. L’objectif est de donner à l’Université Henri Poincaré, gestionnaire du réseau, les moyens nécessaires pour en assurer un meilleur fonctionnement. Financement de l’action 7.3 (en millions d’euros) ETAT REGION Autres financeurs publics 1 1 NANCY ET CUGN : 0,1

Financement de l'action 7.3 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
1	1	Nancy et CUGN : 0,1

Stratégie régionale de la société de l’information

Il s’agit d’élaborer un schéma régional de la société de l’information, préparé et validé par les grands partenaires institutionnels (Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux, grandes agglomérations lorraines).

Cette stratégie doit s’accompagner de la mise en place d’une gouvernance efficace et moderne pour le suivi et développement de la société de l'information (comité de pilotage régional de la société de l'information, observatoire régional des TIC, …).

Financement de l'action 7.4 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
0,2	0,5	Nancy et CUGN : 0,1