CPER Lorraine 2007 - projet 6

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Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine

Cette page contient le texte complet du sixième projet du CPER 2007 pour la Lorraine.

Projet 6 : Conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l’intermodalité dans les transports.

Financement du projet 6 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
84	48,65

Afin de développer la compétitivité et l’attractivité du territoire régional dans le respect de l’environnement, la nouvelle génération de « contrats de projet État-Région » centre ses interventions sur l’ensemble des modes de transports - ferroviaire, fluvial, transport combiné - et vise à renforcer leur complémentarité. Trois thématiques de service y sont déclinées conformément au CIACT du 3 mars 2006 : - les déplacements interurbains de voyageurs, - les déplacements de la vie quotidienne dans les régions métropolitaines, - et le transport de fret. S’agissant des infrastructures routières qui ne sont pas incluses dans le champ du présent contrat, il est rappelé que leur gestion et leur financement sont assurés dans le cadre de la loi du 13 août 2004, d'une part par les Départements pour la voirie départementale et d'autre part dans le cadre des PDMI pour le réseau routier national.

Transport ferroviaire

En Lorraine, couloir d’échanges à vocation logistique, le réseau ferré joue un rôle majeur,notamment pour l’activité de transport de marchandises, avec plus de 20% du fret ferroviaire national. Aujourd’hui, l’axe nord-sud doit faire face, d’une part, au développement des échanges européens, nationaux, régionaux, et d’autre part, à la croissance de la mobilité au sein de la conurbation Nancy-Metz-Thionville, mobilité accentuée par le processus de reconversion et la forte croissance des migrations pendulaires des travailleurs frontaliers dont plus de 60 000 se dirigent quotidiennement vers le Grand Duché de Luxembourg, En matière de fret, est implanté à Woippy le plus important triage national, sur un axe qui verra circuler, dès 2007, la ligne de ferroutage Bettembourg-Perpignan, après avoir accueilli le premier corridor international de fret, en 1998, avec la création de BELIFRET.

L’organisation de la mobilité quotidienne et des déplacements de proximité dans la métropole lorraine est étroitement dépendante des performances de la desserte cadencée TER « Métrolor ».

Enfin, la mise en service du TGV Est Européen, en 2007, impactera directement l'axe nord-sud pour les liaisons vers Metz-Luxembourg et Nancy-Epinal-Remiremont et St Dié. Dans ce contexte, une première phase de mise à niveau a été menée à terme dans le cadre du Contrat de Plan État - Région 2000-2006 en matière d’investissements de capacité. Pour l'horizon de moyen et long termes, des études approfondies de capacité, conduites par les partenaires du Contrat de Plan en 2004-2006 ont dégagé des solutions prioritaires à mettre en oeuvre durant la période2007-2013. Les projets qui en découlent ont pour but de dégager des capacités supplémentaires en vue d’améliorer les déplacements de la vie quotidienne dans la métropole lorraine de Nancy-Metz-Thionville, notamment en termes de régularité et de fréquences. L'objectif consiste également à favoriser le développement de l'intermodalité entre transports collectifs pour faciliter la mobilité des lorrains à travers des projets innovants.

Financement de l'action 6.1 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
68,2	41,5	CG54 : 1,5° ; CG55 : 2,8 ; CG57 : 0,85 ; CG88 : 0,5 ; RFF : 15,7 ; Nancy et CUGN : 2 ; Epinal-Golbey : 2,4

°Ciblé sur le volet billettique et le système d’information aux voyageurs

En outre, le financement de la gare d'interconnexion de Vandières fera l'objet d'une convention hors CPER. La contribution supplémentaire de l'Etat au delà des 20,2M€ déjà consommés s'élèvera à 8M€, celle du Conseil général des Vosges à 3M€. Ils seront affectés à la réalisation du projet dont le Conseil Régional assure la maîtrise d'ouvrage.

Dans le domaine ferroviaire, le projet visera à :

Développer l’intermodalité des transports collectifs

Grâce à : - l’intermodalité tarifaire et billettique qui consiste à mettre en place un support unique de titres de transport sur les réseaux lorrains avec la carte à puce SimpliCités ; - l’amélioration de l’information aux usagers par des systèmes d’information voyageurs multimodaux s’appuyant sur des technologies modernes telles qu'internet et en créant des espaces d’information voyageurs partagés; - la création de pôles d’échanges TGV/TER/TCU/VL/modes doux par aménagement du périmètre intermodal (parking, gare routière, cheminement piétons, 2 roues…) pour les gares desservies par le TGV et autres gares prioritaires suivantes : o Meurthe-et-Moselle : Conflans-Jarny, Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson, Longwy o Meuse : Bar-le-Duc, Verdun o Moselle : Forbach, Metz, Reding-Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville o Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Remiremont

Sur la base du projet esquissé, une convention particulière de financement par pôle d’échanges sera établie entre les différents acteurs concernés pour définir la contribution de chacun d’eux.

L’État et la Région apportent respectivement une participation de 40% et 12% sur ce projet, le reste étant à répartir entre les collectivités territoriales, les autorités organisatrices des transports et les autres partenaires.

Cette convention ne portera que sur le seul volet « transport et intermodalité » du pôle d’échanges et, en particulier, exclura les autres aménagements urbains.

Outre ces opérations visant à améliorer l’intermodalité des transports voyageurs, une étude du schéma de mobilité transfrontalière autour du pôle d'Esch-Belval sera menée afin de mettre en place un système performant de transports collectifs.

Se doter d’une infrastructure qui offre des capacités suffisantes pour écouler les trafics TGV, TER et fret

Les opérations proposées découlent de l’étude de capacité Nord-Sud inscrite au CPER 2000-2006. Cette étude établit une programmation de travaux à l’horizon 2020 comprenant les aménagements prioritaires à réaliser d’ici 2012.

Elles concernent la poursuite de l’aménagement de l'axe nord-sud lorrain avec les opérations: - du noeud ferroviaire de Nancy-Jarville par création d’une 3ème voie sur le tronçon Nancy-Jarville ainsi que les études et travaux préparatoires nécessaires à l’aménagement de la gare de Nancy (voies à quais supplémentaires). - du noeud ferroviaire de Metz par aménagement de la tête nord et de la tête sud de la gare de Metz (banalisation des voies…), création de voies à quais supplémentaires ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Metz pris en charge par RFF. - du tronçon Pagny-Novéant : 2 voies supplémentaires seront créées sur ce tronçon ; cette opération est complémentaire au renouvellement du poste de Onville pris en charge par RFF. - du noeud ferroviaire de Thionville-Hagondange par la réalisation des études d’un saut de mouton à Hagondange et de l'aménagement des gares de Thionville et Hagondange. Ce projet d’amélioration de la capacité du sillon lorrain s’établira selon la clef suivante : 50% État, 35% Conseil Régional et 15% RFF.

Préparer l’avenir par un programme d’études.

Les principales thématiques concernées sont (liste non limitative): - les études des débouchés sud de la Lorraine : étude de l'amélioration et de l'électrification de la ligne Epinal-Belfort (0,5M€), étude d'amélioration de capacité et de performance de la ligne Nancy-Dijon. Ces études s'inscrivent dans la perspective d'une interconnexion au futur TGV Rhin-Rhône. - les liaisons transfrontalières autres que Belval. - l'observatoire TGV - en cohérence avec les études déjà réalisées d’aménagement au gabarit conteneurs des tunnels de la section Hagondange-Conflans, la poursuite des études et préservation des emprises du raccordement de Conflans en Jarnisy - l‘analyse de la capacité du Sillon Lorrain visant à définir les aménagements ferroviaires futurs notamment de Thionville jusqu’au Luxembourg.

Transport fluvial

La Moselle canalisée à grand gabarit est un enjeu important en termes de transport de marchandises et d’aménagement du territoire. En effet, 25% des échanges internationaux de la Lorraine passent aujourd’hui par la voie d’eau. Elle constitue, en outre, un atout majeur pour l’affirmation de la vocation logistique du territoire régional à l’échelle européenne. La Moselle canalisée est aussi un enjeu important en termes de développement durable. Grâce à ses importantes réserves de capacité, elle offre un complément utile, pour certains types de marchandises et de conteneurs, à l’axe routier nord-sud en proie à d’importants problèmes de congestion. Le contrat de projets a pour principaux objectifs l’aménagement de la Moselle canalisée afin d’améliorer les niveaux de service de l’infrastructure (augmentation de la hauteur libre sous les ponts, développement du concept « Moselle Intelligente ») et la réalisation d’un programme d’études pour favoriser le trafic fret sur le réseau.

Financement de l'action 6.2 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
10,8	4,85	CG57 : 0,85

Sa déclinaison plus précise est la suivante :

Développement du système Moselle Intelligente

Ce projet s’inscrit dans la continuité des opérations du contrat de Plan 2000/2006 (gestion centralisée des barrages, suivi centralisé des bateaux) .Il doit permettre de suivre en temps réel la gestion hydraulique du réseau ainsi que le trafic, en même temps que l’information aux usagers, dans un souci d’optimisation globale du système. Ce projet se compose de deux éléments : pose d’une fibre optique et création d’un poste central de gestion. Le Conseil régional participe à ce projet à hauteur de 25%, l’État prenant à sa charge le reste du financement.

Préparer l’avenir et favoriser le développement du transport fluvial par un programme d’études

Les études relatives au projet de canal Saône-Moselle seront poursuivies dans le cadre du CPER afin de valoriser les potentialités logistiques du réseau fluvial régional, dans une dimension européenne, sur un axe mer du Nord - Méditerranée. D'autres études visant à développer le transport fluvial compléteront ce programme.

Achever les opérations relatives à l’augmentation du tirant d’air entre Metz et la frontière luxembourgeoise par le rehaussement des ponts

Les ponts concernés par ce projet sont ceux de l’ex-RN 3 et de Hauconcourt. Par référence aux règles appliquées au Contrat de Plan 2000-2006, le financement de ceprojet s’établira globalement selon la clé suivante : 50% État, 25% Conseil régional, 25% Conseil général de la Moselle.

Transport combiné

La logistique présente des potentialités en termes de transport, d’emplois et d’aménagement du territoire. Depuis la crise économique des années 70, la construction d’entrepôts s’est fortement développée en Lorraine, dans un contexte caractérisé par l’ouverture de nombreuses zones d’activité, notamment à la suite de la reconversion de friches industrielles, et par l’émergence de nouvelles pratiques logistiques des industriels. Aujourd’hui cette activité stagne bien qu'elle présente un fort potentiel de développement.

Par ailleurs la Lorraine offre un réseau dense d’infrastructures multimodales, et, en particulier, une infrastructure fluviale à grand gabarit en liaison avec les ports de la mer du Nord. Ces derniers traitent un nombre croissant de conteneurs maritimes et privilégient la desserte terrestre de leur hinterland via des modes massifiés. Or la Lorraine ne dispose d’aucune plate-forme intermodale pour traiter ces flux de conteneurs échangés entre les ports et la région. Si le terminal rail-route d’Athus (en Belgique) occupe actuellement le marché, ce dernier pourra difficilement offrir une capacité suffisante pour traiter ces trafics qui ne cessent d’augmenter.

Enfin, la Lorraine occupe une position géographique privilégiée, à la croisée des corridors européens de transport est-ouest et nord-sud, à proximité des grands bassins de consommation de la banane bleue, dans l’hinterland des ports de la mer du Nord, et non loin du Benelux qui constitue un important territoire à vocation logistique en voie de saturation.

L'objectif de ce volet est d'offrir aux acteurs économiques lorrains un équipement assurant un haut niveau de performance et de service adapté à leurs besoins et à l'évolution des pratiques de transport et d'organisation logistique (internationalisation des échanges, transport de conteneurs). Orienté en priorité vers le traitement des flux de conteneurs à l'échelle européenne, cet équipement permettrait de conforter la vocation logistique de la Lorraine.

Il fait suite à l'étude d'opportunité, réalisée en 2005-2006 sous maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine dans le cadre du CPER 2000-2006, qui s’est prononcé en faveur de la création d'une plate-forme multimodale en Lorraine, sur un ou plusieurs sites, dédiée prioritairement au traitement de flux de conteneurs à l'échelle européenne. L'étude a en effet conclu que la Lorraine présentait un fort potentiel pour le développement d'une offre intermodale de transport desservant les ports de la mer du Nord. Une 2ème phase d'étude est en cours de lancement pour déterminer les localisations optimales d'une telle structure, les aménagements nécessaires, la coopération à mettre en place pour rationaliser l'offre existante et à venir.

Il est proposé d'inscrire au contrat de projet la poursuite des études (études juridiques, de commercialisation...) et les travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement d'un tel équipement (études et acquisitions foncières, quais fluviaux, éventuel embranchement ferroviaire, appareil de manutention...) afin d'offrir aux acteurs économiques de la région une plate-forme logistique à haut niveau de service qui fait défaut à ce jour en Lorraine.

L’Etat consacrera 5 M€ à cette thématique, le Conseil régional 2,3 M€ et les autres collectivités et partenaires 2,70 M€.

Financement de l'action 6.3 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
5	2,3	CG54 : 0,5 ou CG57 : 0,5 ; RRF 1 ; VNF : 1,2