CPER Lorraine 2007 - projet 3

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Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine

Cette page contient le texte complet du troisième projet du CPER 2007 pour la Lorraine.

Projet 3 : Préparer les espaces aux enjeux du réchauffement climatique et de la nouvelle donne énergétique – préserver la biodiversité et les milieux aquatiques.

Le développement durable est désormais totalement pris en compte dans les projets d’aménagement et de développement. Le CPER vise à développer en Lorraine cette priorité dans quatre domaines complémentaires.

Financement du projet 3 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
25,31	31,26	CG 54 : 1,4 ; CG 55 : 8,43 ; CG 88 : 0,5 ; EPINAL : 2,3

Maîtriser l’énergie à l’heure du changement climatique

Ce premier axe vise, en priorité dans le cadre de « plans climat territoriaux », à favoriser le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie dans les domaines de l’habitat et du bâtiment, des transports, des entreprises et de l’agriculture.

L’objectif est de promouvoir des démarches vertueuses intégrant la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, dès l’amont des projets d’aménagement du territoire et de développement.

Cet axe prévoit notamment :

• la mise en place d’un observatoire régional de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’aide à l'élaboration et à la mise en oeuvre de « plans climats territoriaux » à l'échelle de collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
• de privilégier le développement d’opérations exemplaires de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables à l’échelle hgterritoriale. En particulier, l’Etat et la Région s’engagent à développer avec le Conseil Général de la Meuse, maître d’ouvrage, le projet « Meuse Energies Nouvelles ». L’objectif est de faire de la Meuse, au regard de ses spécificités et dans le cadre d’une approche globale, un département exemplaire en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Ce projet s’appuiera sur un partenariat large incluant les acteurs de la filière énergétique, de l’environnement économique, de la recherche et de la formation.
• le soutien aux énergies renouvelables et aux opérations de maîtrise de l’énergie.

Financement de l'action 3.1 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
16	16	CG 55 : 5,06 ; EPINAL : 2,3

Limiter les déchets dangereux et améliorer leur valorisation

Ce second axe consiste à limiter la production des déchets par les entreprises et à développer des filières de valorisation et de recyclage. Les actions transversales susceptibles d’avoir un impact sur ces aspects (management environnemental, éco-conception, formation-information…) seront également soutenues.

Financement de l'action 3.2 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
4	4

Ces deux premiers axes feront l’objet d’une convention particulière d’application signée entre l’État, le Conseil régional et l’ADEME.

Préserver et valoriser la biodiversité et le patrimoine naturel

La finalisation du réseau Natura 2000 en Lorraine, qui répond aux engagements communautaires de la France, a contribué à créer fin 2006 un réseau de près de 90 sites dans la région. Il conviendra désormais d’engager un important travail d’animation et de réalisation de documents d’objectifs qui sera conduit dans le cadre du CPER. Celui-ci sera articulé avec la mise en place des mesures contractuelles de gestion, qui relèvent d’un autre cadre de financement. Les Parcs Naturels Régionaux, qui jouent un rôle important dans la gestion durable des grandes infrastructures naturelles de la Région Lorraine et de certaines régions voisines (massif vosgien), s’intégreront dans cette démarche active de préservation de la biodiversité. Les initiatives et projets d’ingénierie territoriale accompagnés par le Parc Naturel Régional de Lorraine pourront être financés dans cette perspective. Le CPER contribuera également à l’amélioration de la connaissance de l’état du patrimoine naturel régional et de sa diversité et une large mise à disposition des données ainsi collectées, en veillant à sa compatibilité avec le cadre général du Système National d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP).

Financement de l'action 3.3 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
4.31	11.01	CG 55 : 0,77

Favoriser une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau

La préservation du patrimoine naturel lorrain nécessite également un effort particulier de coordination des actions pour la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, que ce soit à l’échelle locale (démarches SAGE et plans rivières) ou à l’échelle d’un bassin versant dans un contexte de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Il s’agira ainsi, outre les actions spécifiques dans ce domaine qui seront menées de façon concertée sur les bassins miniers (cf. grand projet « Requalifier les territoires postindustriels, militaires et après-mines ») :

• d’impulser une approche globale et coordonnée sur le bassin de la Moselle (y compris sur ses sous-bassins, dont la Meurthe). Cette initiative sera soutenue par l’État. La Région y souscrit sans, à ce stade, prévoir d’engagement financier ;
• de promouvoir la mise en place des SAGE hors bassins miniers, conformément aux dispositions définies dans le cadre des SDAGE.

Financement de l'action 3.4 (en millions d’euros)
État	Région	Autres financeurs publics
1	0,25	CG 55 : 2,6