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CPER Lorraine 2007 - projet 11
Contrat de projets entre l'État et la Région Lorraine
Cette page contient le texte complet du onzième projet du CPER 2007 pour la Lorraine[1].
Projet 11 : Soutenir les efforts d’adaptation et de développement engagés par les territoires urbains et ruraux
Pour préserver un développement équilibré de la Lorraine, il importe de pouvoir également accompagner les territoires de projets dans leurs dynamiques de développement.
Le volet territorial est destiné à permettre la prise en compte à une échelle plus fine de territoires de projets, moteurs dans la mise en oeuvre de dynamiques de développement répondant aux diversités et spécificités des espaces lorrains.
Le soutien à ces démarches reposera sur une réflexion prospective menée par les territoires concernés et fondée sur un diagnostic et une stratégie de développement.
S’agissant de l’Etat, cet accompagnement se fera dans les champs d’éligibilité définis par la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2006. La Région mettra en oeuvre ce volet dans le cadre de sa nouvelle politique territoriale, sur la base d’une analyse de l’intérêt régional des projets présentés. La nature des thématiques retenues dans le volet territorial pourra également justifier l’intervention des départements comme cofinanceurs voire comme maîtres d’ouvrage.
Le volet territorial sera mis en oeuvre sur la base de projets terri toriaux infra-régionaux dont les engagements seront fixés dans des conventions territoriales. Ces conventions d’application seront préparées jusqu’au 31 décembre 2007, mobilisant également les crédits des grands projets thématiques précités et le complément de crédits réservés à cet effet.
Le volet territorial sera mis en oeuvre dans le cadre d’un comité de pilotage Etat Région présenté en page 20 du présent document, auquel sont associés les départements qui participent au financement des projets sur la base suivante :
- élaboration d’une stratégie de développement par le territoire ;
- négociation et élaboration d’une convention territoriale qui doit être signée avant le 31 décembre 2007. Elle précisera les axes d’intervention et, le cas échéant, les opérations prévues pouvant mobiliser les crédits des grands projets thématiques, comme ceux réservés au soutien des territoires de projets;
- programmation concertée des opérations présentées dans le cadre du comité thématique associant les cofinanceurs (Etat, Région, Départements…).
| Financement du projet 11 (en millions d’euros) | ||
|---|---|---|
| État | Région | Autres financeurs publics |
| 31 | 31 | CG54 : 20 ; CG55 : 40 ; CG57 : 30% : CG88 : 0,7+30% en moyenne |
