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ATI CPME Élaboration d'une boisson innovante 2011
De Wicri Lorraine
| ATI CPME Boisson innovante Éléments techniques | |
| Projet détecté par : | AIAL |
| Accompagnement : | Université de Lorraine |
| PME[1] : | Oui |
| Appartenance à un groupe : | Non |
| Domaine d'activité[2] : | Industries alimentaires |
| Avis de la Région (subvention) : | Favorable |
| ATI CPME Boisson innovante Éléments de calendrier |
Stade d'avancement du projet
| Besoin | Montage | Lancement | Suivi du projet | Soutenance | Fin | ||
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Description du projet
Compétences recherchées
Composantes impliquées
Notes
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La recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 fixe la définition de ce qu'est une PME. Est considérée comme une PME, au sens communautaire, toute entreprise qui occupe moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d'euros. La nouvelle recommandation [...] empêche que des entreprises qui ne répondraient pas à la définition des PME, ne bénéficient d'avantages indus, en particulier dans les domaines des aides d'État et des fonds structurels. Sont ainsi exclues du champ de la recommandation les entreprises partenaires (qui détiennent, seules ou conjointement, 25 % ou plus du capital ou des droits de vote d'une autre entreprise) et les entreprises liées (qui exercent une influence dominante sur une autre entreprise, même si elles détiennent moins de 25 % de leur capital). [..] Elle précise également le mode de comptabilisation des apprentis et des personnes exerçant une activité dans l'entreprise : seuls sont comptabilisés les apprentis ou élèves en formation professionnelle liés à l'entreprise par un contrat de travail de plus de trois ans.
Accéder :- à la présentation du texte sur le site europa.eu
- au texte de la recommandation sur EUR-Lex
- ↑ Le domaine d'activité est ici indiqué dans le cadre de la nomenclature d'activités française, révision 2 (NAF rév. 2). Le niveau de précision est celui de la division (niveau 2 sur 5). Consulter la nomencalture sur le site de l'INSEE.
