CR CM 1913-10-18 02

De Wicri Jarville


CR CM 1913-10-18 02.jpg
Métadonnées
Date de séance : 18 octobre 1913
Description
Sujets abordés :

}}}

|}

Description du Conseil municipal

arrêté interdisant le déversement dans les rues des eaux ménagères et usées, sur tout l'étendu du territoire de la Commune

Membres du Conseil municipal présents

  • {{{Maire}}}La propriété « Maire » (comme le type de page) avec la valeur d’entrée « {{{Maire}}} » contient des caractères non valides ou est incomplète, et donc peut provoquer des résultats inattendus lors d’une requête ou d’un processus d’annotation.

Thématiques abordées lors de la délibération