Status de l'association EMERITES.LORRAINE
Sommaire
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"EMERITES.LORRAINE" (Association des Professeurs et Chercheurs Émérites de Lorraine) Association Régie par la loi de 1901 fondée à Vandœuvre-lès-Nancy le 25/11/2010 |
STATUTS
TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : "EMERITES.LORRAINE" (Association des Professeurs et Chercheurs Émérites de Lorraine).
Article 2 : But
L'Association a pour but de regrouper les professeurs émérites des Universités de Lorraine, les chercheurs émérites des Établissements Publics à Caractère Scientifique et Technique de cette région et, d’une manière plus générale, des personnels enseignants et chercheurs retraités de ces établissements.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la résidence du Président. A la création, il s'agit de l'Institut National Polytechnique de Lorraine, 2 rue de la Forêt de Haye, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Il pourra ensuite être transféré par simple décision du Comité Directeur.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- réunions, séminaires, conférences, cours, visites, voyages ;
- manifestations et publications ;
- produits ou services ;
- d'une manière générale, toute activité intéressant les membres.
Article 5 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres (personnes physiques ou morales) se répartissant en trois catégories : membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
- les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale,
- les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale,
- les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Tous les membres de l'Association quelle que soit leur catégorie, ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative
Article 8 : Admission et adhésion
Les professeurs et chercheurs émérites ou anciens émérites de leur établissement sont admissibles de droit à l'Association. Pour les autres personnes, l'admission à l'Association est soumise à l'approbation du Comité Directeur. Tous les membres déclarent adhérer aux présents statuts et acquittent la cotisation annuelle applicable à leur catégorie.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l'Association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation prononcées par le Comité Directeur pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'Association, ou pour motif grave. Avant toute exclusion ou radiation, la personne concernée sera invitée à s'expliquer devant le Comité Directeur.
Article 10 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Comité Directeur et aux membres de son Bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes financiers de l’exercice échu. Elle délibère sur les orientations à venir et approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Elle nomme ou renouvelle des membres du Comité Directeur.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret est requis si un membre au moins de l'Assemblée Générale le demande.
Article 12 : Comité Directeur
L’Association est dirigée par un Comité Directeur de 6 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Le nombre des membres du Comité Directeur pourra être modifié sur décision de l'Assemblée Générale, le nombre étant toujours un multiple de trois égal ou supérieur à 6.
En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président de l'Association d'au moins un quart de ses membres. Le Président convoque par écrit les membres du Comité Directeur aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.
Article 14 : Pouvoir du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 15 : Bureau
Le Comité Directeur choisit chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un(e) Président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
En cas de besoin, un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s peuvent être nommé(e)s. Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur.
Article 16 : Rémunération
Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au Président du quart des membres de l'Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le 4nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations ou des activités qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'Association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
- Fait à Vandœuvre-lès-Nancy le 25 novembre 2010
Le Président La Trésorièr Le Secrétaire A. GUCKERT M.C. HATON C. G'SELL