Directive-cadre dans le domaine de l’eau : Différence entre versions
De Wicri Eau
imported>Jacques Ducloy |
imported>Jacques Ducloy (→Documents de référence) |
||
Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
*Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE - [SEC(2007) 362] [SEC(2007) 363] | *Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE - [SEC(2007) 362] [SEC(2007) 363] | ||
::< http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0128:FR:NOT > | ::< http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0128:FR:NOT > | ||
− | ::[[Union européenne, CELEX 52007DC0128]] | + | ::Pour accéder à cette communication wikifiée sur ce site : [[Union européenne, CELEX 52007DC0128]] |
[[en:Water Framework Directive]] | [[en:Water Framework Directive]] |
Version actuelle datée du 22 février 2010 à 12:48
La Directive-cadre dans le domaine de l'eau ou DCE (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000.
Documents de référence
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE - [SEC(2007) 362] [SEC(2007) 363]
- < http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0128:FR:NOT >
- Pour accéder à cette communication wikifiée sur ce site : Union européenne, CELEX 52007DC0128