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Directive-cadre dans le domaine de l’eau

De Wicri Eau

La Directive-cadre dans le domaine de l'eau ou DCE (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000.

Documents de référence

  • Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE - [SEC(2007) 362] [SEC(2007) 363]
< http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007DC0128:FR:NOT >
Pour accéder à cette communication wikifiée sur ce site : Union européenne, CELEX 52007DC0128

en:Water Framework Directive