Modèle:Légifrance/Documentation

Modèle importé de Wikipédia, voir : Le modèle original (sur Wikipédia) : Modèle:Légifrance/Documentation. La version importée est accessible ici.

Ce modèle permet de faire des liens vers Légifrance, et d'accéder facilement et rapidement à l'ensemble de ses ressources :

• les lois et règlements
• les jurisprudences judiciaires, administratives et constitutionnelles
• l'ensemble des codes juridiques français.

Règles générales d'utilisation

Attention les noms des paramètres (base, numéro et texte) sont maintenant obligatoires.

Nous allons construire un lien vers l'article 1116 du Code civil, qui est le texte fondateur du dol. Pour cela, nous n'aurons pas besoin de nous connecter à Légifrance : ce modèle va faire le lien pour nous.

Paramètre	Fonction	Notes	Valeur, dans notre exemple
base	Base de donnée de Légifrance	La valeur du champ base doit être trouvée dans le répertoire ci-dessous. Si ce paramètre n'est pas explicitement mentionné, le premier argument positionnel est utilisé.	CC
numéro	Un numéro	Ce numéro permet de pointer précisément dans la base l'information souhaitée. Si ce paramètre n'est pas mentionné, le second argument positionnel est utilisé.	1116
texte	Texte qui s'affichera sur le lien	Si ce paramètre n'est pas mentionné, le troisième argument positionnel est utilisé. S'il n'y a pas de troisième argument positionnel non plus, le modèle affichera la valeur du champ numéro.	Le texte fondateur du dol en droit civil

Syntaxe

Syntaxe actuelle	Résultat
{{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil}}	Art. 1116 du Code civil

Extension

Afin de régler les problèmes liés aux évolutions de janvier 2008 du site Légifrance (voir les pages Quoi de neuf ?, Établir un lien et la page de discussion du modèle), le paramètre url va être ajouté par bot dans les appels existants du modèle Légifrance.

Dans quels cas utiliser cette syntaxe alternative ?

• le système d'adressage via le paramètre base ne permet pas d'accéder à la page qui vous intéresse.
• vous créez un lien vers vers les textes suivants (les URL calculées avec le paramètre base ne fonctionneront plus d'ici 12 à 18 mois) :
  • des textes consolidés,
  • des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire),
  • des délibérations de la CNIL.

Extension de la syntaxe	Résultat
Syntaxe longue (mise à jour par Modèle:U)
{{Légifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}	Art. 1116 du Code civil
Syntaxe courte
{{Légifrance|texte=Art. 1116 du Code civil |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}	Art. 1116 du Code civil

Travail du bot

Les liens vers des articles de code et vers le journal officiel ne sont pas modifiés par Modèle:U car Légifrance effectue ces redirections.

Modèle:U teste les liens et ajoute une référence à une catégorie cachée « Catégorie:Page avec modèle Légifrance incomplet » (accessible ici) permettant de corriger les erreurs. Si vous corrigez un lien, vous devriez enlever [[Catégorie:Page avec modèle Légifrance_incomplet]] afin de déréférencer la page.

Des faux positifs sont parfois référencés, merci de les signaler dans la page de discussion du modèle.

Règles spécifiques d'utilisation

Codes juridiques

Code à interroger	Détail	Valeur du champ base	Valeur du champ numéro et remarques
Code civil		CC	Le numéro de l'article du Code. Si l'article est dans une partie législative, la valeur correcte sera L1234, et non L. 1234 (ou encore L80/A, et non L. 80 A). Si l'article est dans une partie règlementaire, la valeur correcte sera R1234, et non R. 1234.
Code de commerce		CCOM
Code de la consommation	partie législative	CONSO
	partie décrets en Conseil d'État	CONSO(R)
	partie décrets simples	CONSO(D)
Code de la défense	partie législative	CDEF
	partie règlementaire	CDEF(R)
Code de l'éducation	partie législative	CEDU
	partie règlementaire	CEDU(R)
Code électoral	partie législative	CELE
	partie règlementaire	CELE(R)
Code de l'environnement	partie législative	CE
	partie règlementaire	CE(R)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile	partie législative	CESEDA(L)
	partie règlementaire	CESEDA(R)
Code général des collectivités territoriales	partie législative	CGCT
	partie règlementaire	CGCT(R)
Code général des impôts		CGI
Livre des procédures fiscales	partie législative	CGLIVP
	partie règlementaire	CGLIVPFM
	partie arrêtés	CGLIVPFA
Code de justice administrative	partie législative	CJA
	partie règlementaire	CJA(R)
Code des juridictions financières	partie législative	CJF(L)
	partie règlementaire	CJF(R)
Code monétaire et financier	partie législative	CMONFIL
	partie règlementaire	CMONFIR
Code de l'organisation judiciaire	nouvelle partie législative	COJ
	partie législative	COJ(L)
	partie règlementaire	COJ(R)
Code du patrimoine		CPAT
Code pénal	partie législative	CP
	partie règlementaire	CP(R)
Code des postes et des communications électroniques	partie législative	CPOSTESL
	partie règlementaire	CPOSTESR
(ancien) Code de procédure civile		CPC
Nouveau Code de procédure civile		NCPC
Code de procédure pénale	partie législative	CPP
	partie règlementaire	CPP(R)
	partie décrets simples	CPP(D)
	partie arrêtés	CPP(A)
Code général de la propriété des personnes publiques		CGPPP
Code de la propriété intellectuelle	partie législative	CPROINTL
	partie règlementaire	CPROINTR
Code de la route	nouvelle partie législative	CROUTENL
	partie législative	CROUTEL
	partie règlementaire	CROUTER
Code rural	partie législative	CR
	partie règlementaire	CR(R)
Code de la santé publique	nouvelle partie législative	CSP
	partie législative	CSP(L)
	partie règlementaire	CSP(R)
	nouvelle partie règlementaire	CSP(NR)
Code de la sécurité sociale	partie législative	CSS(L)
	partie décrets simples	CSS(D)
	partie règlementaire	CSS(R)
Code du travail	nouvelle partie législative au 1er mai 2008	CT(NL)
	partie législative	CT
	partie règlementaire	CT(R)
	partie décrets simples	CT(D)
Code de l'urbanisme	partie législative	URBA(L)
	partie règlementaire	URBA(R)
Code de la voirie routière	partie législative	CVOIRIEL
	partie règlementaire	CVOIRIER

Si vous souhaitez ajouter un Code à cette liste, c'est simple :

1. Modèle:Modifier
2. Copier dans le switch ce code :
   | Nom du Code pour le champ base =WAspad/UnArticleDeCode?code=Chaine de caractères.rcv&art=
3. Modifier les champs mis en italique :
   1. Nom du Code pour le champ base : c'est la valeur qu'il faudra saisir dans le champ base
   2. chaine de caractères.rcv : c'est la véritable valeur de la base de données dans Légifrance. Cette chaine se termine toujours par l'extension « .rcv ».

Jurisprudence

Jurisprudence à interroger	Valeur du champ base	Valeur du champ numéro
Cour de cassation, publiée au BICC	CASS	Le numéro nod fourni par Légifrance lorsque vous cliquez sur « Copier ou envoyer l'adresse de ce document » Ce numéro commence par CX (base CASS), IX (base INCA), JX (base JADE) ou CC (base CONSTIT).
Cour de cassation, inédite	INCA
TC, CE, CAA et TA	JADE
Conseil constitutionnel	CONSTIT

Lois et règlements

Lois et règlements	Valeur du champ base	Valeur du champ numéro
Lois et règlement	JORF	numéro NOR fourni par l'administration
Textes consolidé	consolidé	page.htm (SSGVE.htm, et non SSVGE)
Textes avant 1990 non consolidés	avant90	numéro NOD (commençant par 1LX)

Bloc de constitutionnalité

Constitution	Valeur du champ base	Valeur du champ numéro
DDHC de 1789 Préambule de 1946 Chartes de l'environnement de 2004 Constitution du 4 octobre 1958	constitution	rien (paramètre neutralisé)

Voir aussi

• Lorsque ce bandeau n'est pas utilisé alors qu'il le devrait, vous pouvez marquer l'article en mettant le bandeau {{Utiliser Légifrance}}.
• Ce modèle est utilisé dans le modèle {{Citation juridique française}}.
• Pour écrire des liens vers Legifrance, voir :
  • pour les Codes : la page Établir un lien de Legifrance
  • pour les arrêts de la Cour de cassation sur Legifrance, voir le 2. de l'article d'E. Barthe Les arrêts de la Cour de cassation : y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur