OpenAccessBelV2, PascalFrancis, Corpus, bibRecord, 000155

Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final.

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Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final.

Auteurs :

Source :

RBID : Pascal:00-0320237

Descripteurs français

Pascal (Inist)
- Protection sociale, Financement, Médecin, Pratique professionnelle, Travailleur étranger, Immigrant, Compte rendu, Méthodologie, Evaluation, Donnée statistique, Etude comparative, Accessibilité, Soin, Contrôle, Dépense, Santé, Besoin, Politique sanitaire, Système santé, Politique, Qualité, Europe.

English descriptors

KwdEn :
- Accessibility, Care, Check, Comparative study, Europe, Evaluation, Expenditure, Financing, Foreign worker, Health, Health policy, Health system, Immigrant, Methodology, Need, Physician, Policy, Professional practice, Quality, Report, Statistical data, Welfare aids.

Abstract

Ce rapport a été effectué pour la Direction Générale de l'Emploi et des Affaires Sociales de la Commission Européenne. L'accès aux soins à l'étranger et, son corollaire, la mobilité du patient soulèvent de nombreuses interrogations depuis que deux arrêts (Kohll et Decker), de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.) ont cassé la réglementation luxembourgeoise définissant la procédure en la matière. Le présent rapport tente de replacer les arrêts Kohll et Decker dans le contexte de l'accès aux soins organisé à l'intérieur de l'Union européenne ; de dépeindre l'état du débat à l'intérieur des Etats membres et parmi différents acteurs du secteur des soins de santé ; d'évaluer les implications des arrêts Kohll et Decker sur les systèmes de santé et d'accès aux soins ; d'élaborer des scénarios d'action et d'options politiques en vue de concilier les principes de la libre circulation des biens et des services et les compétences des Etats d'organiser leur système de protection sociale et de santé tout en poursuivant l'objectif d'atteindre un haut niveau de protection sociale et de santé.

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Format Inist (serveur)

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AU :	PALM (W.); NICKLESS (J.); LEWALLE (H.); COHEUR (A.)
AF :	Association Internationale de la Mutualité. (A.I.M.). Bruxelles./Belgique
DT :	Livre; Niveau monographique
SO :	Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final. ; Belgique; Bruxelles: AIM; Da. 2000-05; Pp. 178 p.
LA :	Français
FA :	Ce rapport a été effectué pour la Direction Générale de l'Emploi et des Affaires Sociales de la Commission Européenne. L'accès aux soins à l'étranger et, son corollaire, la mobilité du patient soulèvent de nombreuses interrogations depuis que deux arrêts (Kohll et Decker), de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.) ont cassé la réglementation luxembourgeoise définissant la procédure en la matière. Le présent rapport tente de replacer les arrêts Kohll et Decker dans le contexte de l'accès aux soins organisé à l'intérieur de l'Union européenne ; de dépeindre l'état du débat à l'intérieur des Etats membres et parmi différents acteurs du secteur des soins de santé ; d'évaluer les implications des arrêts Kohll et Decker sur les systèmes de santé et d'accès aux soins ; d'élaborer des scénarios d'action et d'options politiques en vue de concilier les principes de la libre circulation des biens et des services et les compétences des Etats d'organiser leur système de protection sociale et de santé tout en poursuivant l'objectif d'atteindre un haut niveau de protection sociale et de santé.
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<server><NO>PASCAL 00-0320237 BDSP</NO>
<FT>Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final.</FT>
<AU>PALM (W.); NICKLESS (J.); LEWALLE (H.); COHEUR (A.)</AU>
<AF>Association Internationale de la Mutualité. (A.I.M.). Bruxelles./Belgique</AF>
<DT>Livre; Niveau monographique</DT>
<SO>Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final. ; Belgique; Bruxelles: AIM; Da. 2000-05; Pp. 178 p.</SO>
<LA>Français</LA>
<FA>Ce rapport a été effectué pour la Direction Générale de l'Emploi et des Affaires Sociales de la Commission Européenne. L'accès aux soins à l'étranger et, son corollaire, la mobilité du patient soulèvent de nombreuses interrogations depuis que deux arrêts (Kohll et Decker), de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.) ont cassé la réglementation luxembourgeoise définissant la procédure en la matière. Le présent rapport tente de replacer les arrêts Kohll et Decker dans le contexte de l'accès aux soins organisé à l'intérieur de l'Union européenne ; de dépeindre l'état du débat à l'intérieur des Etats membres et parmi différents acteurs du secteur des soins de santé ; d'évaluer les implications des arrêts Kohll et Decker sur les systèmes de santé et d'accès aux soins ; d'élaborer des scénarios d'action et d'options politiques en vue de concilier les principes de la libre circulation des biens et des services et les compétences des Etats d'organiser leur système de protection sociale et de santé tout en poursuivant l'objectif d'atteindre un haut niveau de protection sociale et de santé.</FA>
<CC>002B30A11</CC>
<FD>Protection sociale; Financement; Médecin; Pratique professionnelle; Travailleur étranger; Immigrant; Compte rendu; Méthodologie; Evaluation; Donnée statistique; Etude comparative; Accessibilité; Soin; Contrôle; Dépense; Santé; Besoin; Politique sanitaire; Système santé; Politique; Qualité; Europe</FD>
<ED>Welfare aids; Financing; Physician; Professional practice; Foreign worker; Immigrant; Report; Methodology; Evaluation; Statistical data; Comparative study; Accessibility; Care; Check; Expenditure; Health; Need; Health policy; Health system; Policy; Quality; Europe</ED>
<SD>Protección social; Financiación; Médico; Practica profesional; Trabajador extranjero; Inmigrante; Informe; Metodología; Evaluación; Dato estadístico; Estudio comparativo; Accesibilidad; Cuidado; Control; Gasto; Salud; Necesidad; Política sanitaria; Sistema salud; Política; Calidad; Europa</SD>
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Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final.

Implications de la jurisprudence récente concernant la coordination des systèmes de protection contre le risque de maladie. Rapport final.

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