Consultation sur le mode légal de signification des exploits aux aliénés placés dans des établissements publics ou privés en vertu de la loi du 30 juin 1838.

De Wicri Psychologie
Révision datée du 25 mai 2021 à 11:03 par Arthur Delecroix (discussion | contributions) (Page créée avec « ==Lien Gallica== https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5612866v/f4.item »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)