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Version du 28 février 2015 à 15:57

Suivant le TLF[1] le terme charte désigne depuis le Moyen-âge un « acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain ». Cette acceptation est privilégiée sur ce wiki. Il désigne également une « règle fondamentale - ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle ».

Voir aussi

Notes
  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de Charte du CNRTL.
Sur ce wiki
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