Premier rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
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Auteurs : RBID : Francis:521-92-02544Descripteurs français
- Pascal (Inist)
- Wicri :
- topic : Droit social, Droit du travail, Population active.
Abstract
Les Chefs d'Etat ou de gouvernement de onze Etats membres de la Communauté européenne, réunis lors du Conseil européen de Strasbourg les 8 et 9 décembre 1989, ont adopté la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Ce numéro expose le 1er rapport sur l'application de la charte tant par la Communauté que par chacun des Etats membres. Adopté par la Commission en décembre 1991, ce rapport a été transmis au Conseil européen, au Parlement européen et au Comité économique et social. Tel qu'il a été élaboré et présenté dans ce numéro, la 1re partie porte sur la mise en œuvre, au niveau communautaire, dans les domaines relevant des compétences de la Commission et de la Charte. La seconde partie est elle consacrée aux efforts accomplis dans chaque Etat membre
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