La double protection de la famille en Europe : À partir des textes de référence
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Auteurs : RBID : Francis:521-06-12861Descripteurs français
- Pascal (Inist)
- Wicri :
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Abstract
Si la convention européenne des droits de l'homme, et particulièrement son article 8, est l'instrument de protection de la famille le plus efficace et le plus ancien en Europe, la Charte des droits fondamentaux, émanation de l'Union européenne, pourrait devenir, à terme, un outil de protection concurrent. Le contenu des dispositions relatives à la famille dans ce dernier traité est pour l'essentiel identique à celui de la convention européenne des droits de l'homme. En revanche, sa portée n'est pas la même, puisque le traité de l'Union européenne n'a pas, au contraire de celui émanant du Conseil de l'Europe, force contraignante. Il n'en reste pas moins que ces deux sources de protection des droits fondamentaux inspirent les deux juridictions européennes que sont la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des communautés européennes.
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