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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : Différence entre versions

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La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.

Sur le réseau Wicri

Les opérations techniques liées à cette réforme sont organisées à partir de la page :

Voir aussi

Sur ce wiki
Dans le réseau Wicri :

Ceci est la page de référence de « Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Cette loi est présente sur Wicri/Lorraine

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