Nuvola apps important.png Attention, suite à une faille de sécurité, quelques liens vers les serveurs d'exploration sont désactivés.

-

Label PME de croissance ou "Gazelle"

De Wicri France
Révision datée du 1 avril 2012 à 22:05 par imported>Thierry Daunois (a déplacé Le Label "PME de croissance" ou "Gazelle" vers Label PME de croissance ou "Gazelle")
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Le label Gazelle désigne des petites et moyennes entreprises qui avec au moins 20 salariés ont une augmentation de charges de personnel d'au moins 15% par an pendant deux années consécutives. Ce label a été créé le 11 mai 2006 et était délivré par le Ministère chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales[1]. Il permet de bénéficier de réduction d'impôt sur les sociétés pendant les deux années qui suivent la délivrance du label.

Notes

  1. Le label Gazelle sur le site du ministère.