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Établissement public à caractère scientifique et technologique : Différence entre versions

De Wicri France
imported>Thierry Daunois
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En [[Recherche et innovation en France|France]], un '''Établissement public à caractère scientifique et technologique''' ('''EPST''') est une catégorie particulière d'établissements publics dont les statuts sont fixés par la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068756&dateTexte=20090401 Le texte de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 (articles 14 et suivants)]</ref>.
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En [[Recherche et innovation en France|France]], un '''Établissement public à caractère scientifique et technologique''' ('''EPST''') est une catégorie particulière d'établissements publics dont les statuts sont fixés par les articles 14 et suivants de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068756&dateTexte=20090401 Le texte de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982]</ref>.
  
 
==Liste des EPST==
 
==Liste des EPST==

Version du 1 avril 2009 à 10:33

En France, un Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics dont les statuts sont fixés par les articles 14 et suivants de la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique[1].

Liste des EPST

Notes