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Établissement public à caractère industriel et commercial : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 7 septembre 2011 à 16:50
Un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public selon l'article 34 de la Constitution de 1958 .
Liste des EPIC traités dans WICRI
- L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- Le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- Le Centre national d'études spatiales (CNES)
- La Cité des sciences et de l'industrie (CSI)
- Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- L'Institut français du pétrole (IFP)
- L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
- L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
- L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
- L'Office national des forêts (ONF)
- Oséo
