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Établissement public à caractère administratif
De Wicri France
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Dans le droit français, un établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.
EPA cités dans WICRI
- L'Agence nationale de la recherche (ANR)
