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Cour des aides : Différence entre versions
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Version du 24 juillet 2011 à 11:37
Les Cours des aides sont des cours souveraines de l'Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c'est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor.
Voir aussi
- liens externes
- l'article sur la cour des aides sur Wikipédia
