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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : Différence entre versions
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La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.
Voir aussi
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