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| + | :Créée par une ordonnance de 1390 et érigée en cour souveraine dès 1454, la Cour des aides de Paris connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d’octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales. | ||
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| + | :Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d’anoblissement qui entraînent l’exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille. | ||
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| + | :À la fin de l’Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l’édit d’avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791. | ||
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* l'article sur la cour des aides sur [[wikipedia:Cour des aides|Wikipédia]] | * l'article sur la cour des aides sur [[wikipedia:Cour des aides|Wikipédia]] | ||
Version actuelle datée du 24 juillet 2011 à 11:40
Les Cours des aides sont des cours souveraines de l'Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c'est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor.
La cour des aides de Paris
extrait du site des Archives Nationales[1]
- Créée par une ordonnance de 1390 et érigée en cour souveraine dès 1454, la Cour des aides de Paris connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d’octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales.
- Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d’anoblissement qui entraînent l’exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille.
- À la fin de l’Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l’édit d’avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791.
Voir aussi
- notes
- liens externes
- l'article sur la cour des aides sur Wikipédia
