Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) résumé analytique

Les évolutions technologiques récentes ont placé le sujet de la réutilisation des données au cœur de l’action publique.

L’administration collecte et produit un champ très vaste de données, depuis les budgets des institutions publiques jusqu’aux mesures de la qualité de l’air que nous respirons, en passant par des statistiques précises sur notre économie, notre société et nos territoires. Ouvrir l’accès le plus large aux informations publiques, c’est tout d’abord améliorer la transparence de l’État et de ses institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser l’ouverture et la réutilisation de ces données (« l’Open Data »), c’est permettre à la communauté des développeurs et des entrepreneurs d’inventer de nouveaux usages. C’est donc encourager l’innovation, et contribuer au développement des secteurs stratégiques d’avenir, de l’économie numérique au développement durable.

Ouvrir l’accès le plus large aux informations publiques, c’est tout d’abord améliorer la transparence de l’État et de ses institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser l’ouverture et la réutilisation de ces données (« l’Open Data »), c’est permettre à la communauté des développeurs et des entrepreneurs d’inventer de nouveaux usages.

C’est donc encourager l’innovation, et contribuer au développement des secteurs stratégiques d’avenir, de l’économie numérique au développement durable. L’État doit s’approprier pleinement cette opportunité majeure. Il lui faut prendre le virage de cette nouvelle dimension des politiques publiques, pour la mettre au service de l’ensemble des acteurs du pays.

Une problématique au croisement des évolutions technologiques, politiques et économiques récentes

L’ouverture et la réutilisation des données publiques constituent désormais une attente évidente de la société civile. Cette problématique a émergé récemment au croisement de plusieurs évolutions profondes.

Une prise de conscience de la valeur économique de la réutilisation des données : chaque année dans l'Union Européenne, la réutilisation de données issues du secteur public générerait un chiffre d'affaires de plus de 27 milliards d'euros. Pour Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, « une grande partie de ces informations, en Europe, sont sous-exploitées. Nous devons examiner l'opportunité de modifier les règles de l'Union en matière de réutilisation, pour libérer pleinement leur potentiel économique ».

Une évolution du cadre législatif : l’Union Européenne a adopté deux directives en la matière, la directive « Informations du secteur public » (PSI) en 2003 et la directive INSPIRE en 2008. Une consultation publique récente sur la directive PSI a notamment porté sur l’opportunité de réviser son champ d'application, les redevances et licences relatives aux données, ainsi que les formats électroniques utilisés.

L’émergence de la notion politique de « Gouvernement Ouvert » : les politiques de diffusion des données publiques ont fortement évolué dans les pays anglo-saxons du fait de l’émergence de la notion d’Open Government, thème de campagne du Président Barack Obama. Les États-Unis et la Grande Bretagne ont créé des portails de données publiques réutilisables, data.gov [1] et data.gov.uk [2]. En France, la mission Etalab vient d’être créée, sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, pour coordonner les administrations en matière de données publiques et mettre en place la future plateforme data.gouv.fr.

Des initiatives citoyennes en faveur de l’Open Data : une série d’initiatives récentes, issues de la société civile et des communautés de développeurs, s’efforcent de promouvoir les concepts de l’Open Data, avec le soutien d’associations et de fondations comme la Sunlight Foundation aux États Unis, l’Open Knowledge Foundation (OKFN) en Grande Bretagne, et la FING, LiberTIC et Regards Citoyens en France.

La double rupture du Web 2.0 et des technologies mobiles : les innovations de service rendues possibles par les technologies 2.0 (interfaces dynamiques, cartographie en ligne, ouverture des API) ont amené à la généralisation du remix et du phénomène des mashups de données. La nouvelle génération d’applications géolocalisées sur smartphones repose pour une part importante sur des données géographiques. Ces ruptures technologiques ont révélé le besoin croissant de pouvoir réutiliser des données publiques.

Toutes ces évolutions récentes confèrent une actualité nouvelle à la problématique de la réutilisation des données publiques.

Une opportunité majeure pour l'État et l'administration

L’ouverture des données publiques permet à des entrepreneurs, des chercheurs, des développeurs d’accéder aux données collectées dans le cadre du fonctionnement des administrations.

En les réutilisant, ils inventent de nouveaux usages et peuvent créer de nouvelles applications utiles aux citoyens. Cette coproduction de services au public peut constituer la base d’une nouvelle relation numérique de l’administration à l’usager, et d’un fonctionnement plus efficace de la puissance publique.

L’ouverture des données publiques est de plus un outil puissant d’amélioration de la transparence de l’État. En donnant à tous les citoyens qui le souhaitent accès aux détails du fonctionnement des institutions publiques, cette ouverture nourrit et éclaire le débat démocratique. Elle peut contribuer à fonder les choix politiques sur des analyses éclairées et ancrées dans le réel.

Enfin, un accès plus large aux données publiques peut contribuer à renforcer la confiance des consommateurs, et donc la stabilité de notre économie.